Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Namur
Adresse postale: Hôtel de Ville,BE-5000 Namur
Point de contact: Madame Kathleen Guyot
Tél: +32 81246553
Fax: +32 81247121
Courriel: logistiquedl@ville.namur.be
Adresse(s) internet: http://www.namur.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Parc Automobile
Adresse postale: Chaussée de Liège, 59,BE-5100 Jambes (Namur)
Point de contact: Monsieur Patrick Jacquemart
Tél: +32 81248513
Courriel: patrick.jacquemart@ville.namur.be
Adresse(s) internet: www.ville.namur.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Acquisition d'un tracteur agricole compact 
Numéro de référence: E2471
II.1.2. Code CPV principal: 16700000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Service Parc Automobile, Chaussée de Liège, 59 à 5100 Jambes (Namur)
II.2.4. Description
Le présent marché concerne l’acquisition d’un tracteur agricole à encombrement réduit quatre roues motrices, d’une puissance moteur de minimum 85 cv « 62 KW » (voir clauses techniques) destiné au Service Nature et Espaces Verts. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-12-15
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public. 2. Critère(s) d’ordre environnemental :Critères MPE de L’UE applicables aux machines « catégorie 3 »Descriptif : Suivant ST4 : Lubrifiants pour machines Les fluides hydrauliques, huiles pour engrenage, et graisses utilisés dans les machines d’entretien d’espaces publics ne doivent pas porter de mention de danger pour la santé et l’environnement. 3. Descriptif : ST5 : Instruction d’utilisation et d’entretien :La machine doit être fournie avec ses spécifications techniques et les informations destinées à l’utilisateur afin de lui permettre d’utiliser la machine avec une consommation réduite en carburant, ainsi que les informations relatives à l’entretien et à la prolongation de vie.4. Descriptif :Émissions de gaz à effet de serre et de gaz polluants atmosphériques provenant de la consommation d’énergie pendant la phase d’utilisation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années, d'un montant minimal de 37.190,00 EUR HTVA par attestation, indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public.
2. Descriptif :
Suivant ST4 : Lubrifiants pour machines
Les fluides hydrauliques, huiles pour engrenage, et graisses utilisés dans les machines d’entretien d’espaces publics ne doivent pas porter de mention de danger pour la santé et l’environnement.
Le soumissionnaire doit présenter les fiches techniques des lubrifiants.
3. Descriptif : ST5 : Instruction d’utilisation et d’entretien :
La machine doit être fournie avec ses spécifications techniques et les informations destinées à l’utilisateur afin de lui permettre d’utiliser la machine avec une consommation réduite en carburant, ainsi que les informations relatives à l’entretien et à la prolongation de vie.
Procédé de vérification :
Le soumissionnaire doit fournir une copie de la notice d’utilisation contenant les informations sur le fonctionnement et l’entretien de la machine.
4. Descriptif :
Émissions de gaz à effet de serre et de gaz polluants atmosphériques provenant de la consommation d’énergie pendant la phase d’utilisation.
Procédé de vérification :
Le soumissionnaire doit fournir un tableau reprenant les émissions de polluants du véhicule exprimées en g/kW/H.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-23
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-24
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
La date stipulée au point II.2.7 "Début : 01/12/2021" correspond a la date ESTIMEE de la notification de l'attribution et est donnée à titre informatif.Les critères suivants sont d'application lors de l'attribution du marché:1. Qualité technique du matériel proposé (60)Le soumissionnaire veillera à bien spécifier toutes les données techniques du matériel proposé et joindra à cet effet toutes les caractéristiques et autres renseignements utiles à l’évaluation de ce critère. Le pouvoir adjudicateur utilisera ces documents pour classer les offres reçues et comparer les fournitures proposées.Seront appréciés les éléments inclus dans le matériel proposé et non prévus au cahier spécial des charges. Ces éléments doivent viser à améliorer de manière pertinente les performances, la sécurité, le bien-être, le confort et l’environnement du chauffeur. Le soumissionnaire qui a remis le matériel le plus intéressant techniquement se verra attribuer 60 points, le second 50 points, le troisième 40 points et les autres se verront octroyés aucun point.En cas d’ex aequo, le même nombre de points sera attribué aux soumissionnaires.2. Présentation et démonstration du matériel proposé (50)Lors de cette présentation seront appréciés les points suivants: maniabilité (vitesse d’avancement au travail, rapport de vitesse par rapport au travail demandé, accessibilité sur chemin irrégulier, rayon de braquage, encombrement, fluidité et souplesse de l’inverseur), ergonomie (facilité de prise en main, accessibilité à la cabine, visibilité, emplacement des commandes, confort de conduite, facilité d’accrochage et décrochage de l’outil, …), essai routier, facilité d’entretien et accessibilité pour l’entretien du tracteur (accessibilité aux graisseurs, aux différents filtres (moteur, cabine, hydraulique, …), la ponctualité, la similitude du matériel présenter par rapport à l’offre. Les critères (efficacité des interventions et présentation du matériel) sont évalués sur base d’un test organisé sur le terrain.L’essai sera réalisé avec un tracteur équipé soit d’un plateau de coupe à l’avant au choix du soumissionnaire ou soit du plateau de coupe du SNEV 1,60 m de large fonctionnement par cardan avec une ligne hydraulique.La présentation qui a été la plus concluante se verra attribuer 50 points, la seconde 40 points, la troisième 30 points et les autres ne se verront octroyés aucun point. En cas d’ex aequo, le même nombre de points sera attribué aux soumissionnaires.3. Prix (40)Règle de trois : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix4. Délai de garantie globale de minimum 24 mois (30)L’appréciation de ce critère portera sur l’ensemble des délais de garantie proposés par le soumissionnaire. Règle de trois: score offre = (garantie de l'offre jugée / garantie la plus longue ) * points du critère "garantie".5. Délai de livraison (maximum 300 jours de calendrier) (5)A mentionner en jours calendrier (les congés doivent être inclus dans ce délai) le soumissionnaire qui a remis le plus court délai de livraison se verra attribuer 5 points, le second 3 points, le troisième 1 points et les autres ne se verront octroyés aucun point. En cas d’ex aequo, le même nombre de points sera attribué aux soumissionnaires.Pondération totale des critères d'attribution: 185Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire s’engage à faire une démonstration et ce, sans engagement.Celle-ci fait partie des critères d’attribution.Cette démonstration se fera à l'Administration au plus tôt 10 jours ouvrables après l’ouverture des offres et durant les 4 semaines suivantes (pendant les jours ouvrables). La prise de rendez-vous se fera auprès de M. Patrick Jacquemart, Ch.(voir documents du marché)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Hôtel de Ville, BE-5000 Namur
Tél: +32 81246556
Courriel: jean-francois.mazy@ville.namur.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-23