Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction de l'Administration du personnel (old)
Adresse postale: Place de wallonie, 1,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Naura Guilbeau
Tél: +32 495778932
Courriel: naura.guilbeau@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=420481



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre mono-attributaire de services relatif à des prestations de reclassement professionnel pour les membres du personnel du Service public de Wallonie et des divers organismes d’intérêt public qui dépendent de la Région wallonne 
Numéro de référence: SPW-SO122-S1.02.02-21-1546-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79610000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre porte sur la prestation de services de reclassement professionnel (code CPV 79610000-3(5)).
Le présent accord-cadre concerne uniquement le régime général de reclassement professionnel ainsi que le régime spécifique de reclassement professionnel pour force majeure médicale.
Par reclassement professionnel l'on entend un ensemble de services et de conseils de guidance fournis individuellement ou en groupe par un tiers prestataire de services, pour le compte d'un employeur, afin de permettre à un travailleur de retrouver lui-même et le plus rapidement possible un emploi auprès d'un nouvel employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
II.2.4. Description
Il s'agit de prestations de reclassement professionnel. C'est-à-dire des conseils et des procédures d'accompagnement professionnel réalisés par un cabinet spécialisé. Ces prestations facilitent la transition professionnelle du bénéficiaire et accélère son retour à l'emploi. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une durée d'un an. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Un document sera demandé, prouvant que le soumissionnaire est agréé au sens de la réglementation régissant les agences d'emploi privées ou publiques, conformément à l'article 11/4, par. 2, 2°, de la loi du 5 septembre 2001, ou qu’il est agréé dans son pays en vertu d’une législation similaire à la législation belge ;



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-20
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche 54, BE-5000 Namur

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-S1.02.02-Direction de l'Administration du personnel
Place de la Wallonie 1, BE-5100 Jambes

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-19