Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711
Fax: +32 81322710
Courriel: iam@letec.be
Adresse(s) internet: www.letec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Direction Marketing et Mobilité
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Renaud THERRY
Tél: +32 81322763
Fax: +32 81322962
Courriel: renaud.therry@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Accord-cadre de services pour la conception, le développement et la maintenance de l'application mobile TEC 
Numéro de référence: DG/DMM/2021-16
II.1.2. Code CPV principal: 72421000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Région Wallonne
II.2.4. Description
Objet des services : Accord-cadre de services pour la conception, le développement et la maintenance de l’application mobile TEC. Commentaire : Le TEC a défini en 2015 sa stratégie digitale, afin d’améliorer l’expérience des voyageurs sur son réseau. Afin d’apporter une réponse qualitative aux différentes situations que les clients sont susceptibles de rencontrer, cette stratégie a mis la priorité sur le développement d’un compagnon mobile, intégrant à la fois des fonctionnalités d’information voyageur et des possibilités d’achat pour couvrir l’ensemble du parcours client.  Lancée en décembre 2018, l’application du TEC, disponible sur l’App Store et le Google Play Store, est devenue incontournable pour tout voyageur empruntant les transports en commun wallons et a connu depuis son lancement plusieurs évolutions majeures :  - La mise à disposition d’éléments d’information sur le TEC et son réseau (recherche d’itinéraires et d’horaires, intégration des passages en temps réel) ;  - L’intégration du compte client digital TEC, permettant la gestion des favoris et la réception de notifications sur ses lignes favorites ;  - L’intégration d’un SDK de vente et validation digitale et l’interfaçage avec le PSP TEC, permettant au client d’acheter et valider des titres de transport simples (titres unitaires et multi) et l’intégration de l’API permettant la revente de titres SNCB Le TEC souhaite à travers le présent accord-cadre organiser la pérennisation de cette application, la poursuite de son développement et sa maintenance. L'accord-cadre comprend :  - L’accompagnement stratégique du TEC dans l’identification des évolutions à apporter et leur priorisation ;  - La reprise des développements déjà réalisés pour l’application mobile TEC et de leur hébergement ;  - Le développement des nouvelles versions de l’application, de la conception à la publication sur stores, tant au niveau front-end qu’au niveau des interfaces et du back-end applicatif ;  - La garantie de la stabilité de l’application et des développements réalisés dans le cadre d’un contrat de maintenance corrective.  L'accord-cadre de services est prévu pour une durée de quatre ans. L’accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une période de deux ans. Il s'agit d'un accord-cadre de services avec un seul attributaire. Toutes les conditions sont fixées. L’adjudicateur ne prend aucun engagement quant aux quantités qu’il est susceptible de commander dans le cadre du présent accord-cadre. L’adjudicataire n’a droit à aucune indemnité au cas où les quantités effectivement commandées seraient inférieures à ce qui pourrait avoir été annoncé ou attendu, voire au cas où aucune commande ne serait faite. Le présent accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (participant). L'accord-cadre sera conclu avec le soumissionnaire qui a introduit l’offre économiquement la plus avantageuse (sur base du meilleur rapport qualité-coût). Le fait d’être retenu dans un accord-cadre ne donne aucun droit de commande, d’attribution d’un marché subséquent quelconque ou de dédommagement au participant. Le contenu de l’offre remise par l’opérateur économique pour être retenu à l’accord-cadre seront fixes pour toute la durée de l’accord-cadre et ne pourront être soumis à révision que dans les cas prévus dans les documents du marché et de la réglementation relative aux marchés publics. Lieu de prestation du service : Région Wallonne 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après.Seuls les candidats non exclus par un des MOTIFS D’EXCLUSION et répondant aux CRITÈRES DE SÉLECTION seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent accord-cadre.Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18 juin 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélections applicables ne répond plus aux conditions.L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;Marche à suivre pour compléter le DUME: Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer une demande/réponse DUME’. Cliquer sur « Parcourir », et sélectionner le DUME prérempli joint à l’avis de marché (format .xml). Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez à toutes les questions. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Remarque :Capacité de tiers : la présente disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat.(Exemple: le candidat fait appel à un tiers pour satisfaire au critère de sélection relatif aux références similaires).Lorsque le candidat fait appel à la capacité d'autres entités, le candidat répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME. Il mentionne également pour quelle part de l’accord-cadre il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose et ce tant dans sa demande de participation que dans son offre.Dans ce cas, un autre DUME doit ÉGALEMENT être complété entièrement par cette entité (tiers ou sous-traitant(s)) et contenir toute l’information qui la concerne. En plus de son DUME, cette entité tierce fournit un écrit valablement signé par elle (ex : par le mandataire), par lequel elle s’engage à mettre ses moyens à la disposition du candidat dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadreLe candidat joint ensuite à son DUME, celui de(s) l’entité(s) à la capacité de laquelle (desquelles) il fait appel.EN CONCLUSION :Toute demande de participation au présent accord-cadre doit être accompagnée d’un DUME pour : le candidat (sa société) ; l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (donc si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection). Chaque membre.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat complète la partie IV du DUME > « B. Capacité économique et financière » > « Chiffre d’affaires annuel ».
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d’affaires global annuel du candidat doit être au moins de 1.000.000 EUR/an sur les 3 derniers exercices comptables disponibles.
Pour les candidats belges, conformément à l’article 65§1er, l’OTW vérifiera les comptes annuels des deux dernières années via l’application Telemarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales). Pour les candidats étrangers, ils remettront les comptes annuels des trois dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat doit héberger ses serveurs dans l’Union Européenne2. Le candidat doit disposer des compétences suffisantes en gestion de projet et en développement d’application mobile pour mener à bien le projet, y compris en matière de design d’expérience et d’interfaces.3. Les personnes pressenties pour piloter le projet et contribuer à celui-ci en interaction avec le TEC durant les différentes phases de l’exécution du marché doivent parler français.4. Le candidat complète la partie IV du DUME > « C. Capacité technique et professionnelle » > « Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié ».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Preuve : localisation des serveurs utilisés.
2. Preuve : CV du Gestionnaire de projet pressenti et CV des personnes clés qui sont pressenties pour intervenir sur le projet.
3. Preuve : attestation sur l’honneur du représentant du candidat.
4. Le candidat doit présenter des compétences en développement d’application mobile. Preuve :
o Au moins 5 références pertinentes de moins de 5 ans et d’au moins 300.000 EUR chacune – dont au minimum une toujours en cours de déploiement ;
o Au moins 2 références pertinentes de reprise d’une application mobile déjà existante et/ou d’amélioration de ses performances / retours utilisateurs ;
o Au moins 1 référence de développement d’application « grand public » (ayant au moins 200.000 téléchargements et/ou 50.000 utilisateurs mensuels actifs) ;
o Au moins 1 référence concernant le développement d’une application mobile complexe intégrant des APIs / webservices et des SDKs ;
o Au moins 1 référence concernant le développement d’une application mobile dans le domaine de la mobilité intégrant des données aux formats GTFS / GTFS-RT ;
o Le cas échéant, une même référence peut couvrir plusieurs des hypothèses précitées ;
o Le candidat précise l’objet de la référence, une description de celle-ci, les fonctionnalités déployées en rapport avec le présent accord-cadre, des captures d’écran de la référence, la valeur monétaire de la référence, une personne de contact et, le cas échéant, la date à laquelle les prestations se sont achevées.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-20 11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2021-10-05
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-18