Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Hannut
Adresse postale: Rue de Landen 23,BE-4280 Hannut
Point de contact: Monsieur Pierre Godechal
Tél: +32 19519379
Fax: +32 19519355
Courriel: pierre.godechal@hannut.be
Adresse(s) internet: www.hannut.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC 2019-2021 - Rénovation de l'égouttage et réfection de la voirie - Rue de Villers 
Numéro de référence: 20190030-1
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Rue de Villers à Hannut
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux.  - La voirie concernée fait partie du réseau IIIa. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: DESCRIPTIONS : Travaux à charge de la SPGE • Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux. • Le remplacement des raccordements particuliers. • Le remplacement de tuyaux en béton DI400 et grès DN300 par des tuyaux en béton DI400 et 500 armés. • Le gainage d’un tronçon d’égout en grès DI300 avec pose de chapeaux aux raccordements particuliers. Travaux à charge de la commune • Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux. • La rénovation de la voirie comprenant : - la démolition sélective de la voirie existante en hydrocarboné - la réalisation d’un nouveau coffre de voirie (sous-fondation type 2 30cm et empierrement discontinu type IIIE 20cm) - la pose d’une couche de liaison (type AC-20base3-1 6cm) - la pose d’une couche d’usure (type AC-10surf4-1 4 cm) • La réalisation d’éléments linéaires coulés en place. • La réalisation d’un trottoir en pavés de béton. • La réalisation d’un chemin réservé en asphalte coulé coloré. • La pose et le raccordement d’avaloirs. • La pose de plantations et mobiliers urbains. • Le réaménagement des divers accès aux immeubles (selon la zone d’influence) Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. 
II.2.7. Durée
110 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l’article 70, § 1er al.3 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir l'agréation requise.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l’article 70, § 1er al.3 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir l'agréation requise.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-13 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-12
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-13
Heure locale: 10:30
Adresse: Hôtel de Ville, Salle Jean Renard, rue de Landen 23 à 4280 Hannut



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-06