Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O4.04.02-Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale: Rue des Brigades d’Irlandes, 1,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Zélie Mulders
Tél: +32 81486413
Courriel: zelie.mulders@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=418897



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services relatif à une mission d'évaluation des projets déposés dans le cadre de l'appel POLLEC 2021 
Numéro de référence: SPW-DO442-O4.04.02-21-2593-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
A travers le programme POLLEC, la Wallonie soutient les collectivités locales à s’engager dans la Convention des maires. De 2012 à 2017, elle a lancé trois appels à candidature aux communes afin de bénéficier d’un soutien financier et méthodologique visant à se doter d’un Plan d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat [PAEDC] à soumettre à la Convention dans les deux ans suivant sa signature. En 2020, elle a amplifié son soutien à travers l’appel POLLEC 2020 doté d’une enveloppe budgétaire de 20 millions d’Euros afin de soutenir l’engagement d’un coordinateur PAEDC par les communes, ainsi qu’un soutien financier pour la réalisation de projets d’investissement. Au terme de cet appel, 143 communes et 11 structures supra communales ont bénéficié d’un subside pour engager un coordinateur PAEDC et 201 projets ont été sélectionnés pour financement.
Depuis le 21/05/21, un nouvel appel POLLEC 2021 est publié. Il vise à élargir la gamme de communes bénéficiaires d’un soutien pour le recrutement d’un coordinateur PAEDC, et à soutenir la réalisation d’autres types de projets sur le territoire communal, permettant de concrétiser les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et d’adaptation au changement climatique. Les candidatures et les projets des communes et structures supracommunales sont attendus pour le 14/09/2021. Deux types de projets sont attendus : des projets dits d’investissement et des projets de mobilisation. Ils doivent s’inscrire dans diverses thématiques et respecter les conditions publiées dans le guide des dépenses éligibles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Tâche 1 : Analyse et cotation des projets Les projets soumis sont analysés par le prestataire suivant des critères d’analyse fournis par le pouvoir adjudicateur. Ces critères sont définis à la dernière page du guide des dépenses éligibles. Une grille de cotation reprenant ces critères, mise à disposition par le pouvoir adjudicateur, doit être utilisée par le prestataire afin d’attribuer une cotation à chaque critère après son analyse. Chaque cotation est justifiée et argumentée synthétiquement. Le prestataire vérifie également le respect des critères d’éligibilités propres à chaque thématique (voir guide des dépenses éligibles). Le cas échéant, il est aussi demandé au prestataire de rédiger des conditions de mise en œuvre que le porteur de projet devra respecter pour assurer la réussite du projet. Tâche 2 : Synthèse de l’évaluation et présentation de celle-ci au sein d’un jury Dans le cas d’un projet évalué par plusieurs experts, le prestataire prévoit des réunions de discussion en cas d’évaluation divergente. Le prestataire expose la synthèse d’évaluation de chaque projet au sein d’un jury composé d’experts. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de proposer plusieurs réunions de jury en fonction du nombre de dossiers à analyser. Le prestataire répond aux questions des membres du jury afin de leur permettre de délibérer sur le projet. Il rédige une synthèse reprenant la décision finale du jury. 
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-12-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-09
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.04.02-Direction de la Promotion de l'Energie Durable
Rue des Brigades d'Irlande 1, BE-5100 Jambes
Courriel: zelie.mulders@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-02