Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Adresse postale: Rue Laplace 40,BE-4100 Seraing
Tél: +32 43387892
Courriel: r.blavier@chba.be
Adresse(s) internet: www.chba.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=415095



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de matériel d'oxygénothérapie de longue durée à domicile, d'accessoires et prestation de services associés 
Numéro de référence: A.I.S.H.-RB01-21-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 33157000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Il s’agit d’un marché de fournitures relatif à :
- La fourniture d’oxygène liquide et gazeux avec location du matériel d’oxygénothérapie (oxyconcentrateurs fixes ou portables, compresseurs, bouteilles d’oxygène médical gazeux, réservoirs d’oxygène médical liquide) ;
- La fourniture des accessoires indispensables aux dispositifs médicaux (canules, tuyaux, filtres, batteries, sacs et/ou chariots, humidificateurs sur demande du médecin prescripteur, …) ;
- La prestation de services connexes associés.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Il s’agit d’un marché de fournitures relatif à : - La fourniture d’oxygène liquide et gazeux avec location du matériel d’oxygénothérapie (oxyconcentrateurs fixes ou portables, compresseurs, bouteilles d’oxygène médical gazeux, réservoirs d’oxygène médical liquide) ; - La fourniture des accessoires indispensables aux dispositifs médicaux (canules, tuyaux, filtres, batteries, sacs et/ou chariots, humidificateurs sur demande du médecin prescripteur,…) ; - La prestation de services connexes associés. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché est passé pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de quatre fois un an sauf avis contraire d’une des deux parties moyennant préavis notifié par envoi recommandé à La Poste au plus tard 6 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de l’adjudicataire et au plus tard 4 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane du pouvoir adjudicateur.  La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 5 ans. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat produit le document unique de marché européen qui consiste en unedéclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu etplace des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné1. Ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 20162. Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la Loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, le chiffre d'affaires global moyen du soumissionnaire qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes doit être supérieur ou égal à 200.000,00 €.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années. Dans ce but, les livraisons seront détaillées (destinataires publics ou privés, quantités, montants, années de livraison, …). Elles sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique.- La preuve que le médicament proposé par le soumissionnaire fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché belge par l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit présenter au minimum 2 références de fourniture de matériel d’oxygénothérapie représentant un montant total annuel de minimum 85.000,00 € HTVA par an. Une même référence peut être invoquée pour plusieurs années, cela vaudra autant de références que d’années invoquées.
 Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit disposer d’une équipe d’au moins 12 professionnels chargés d’effectuer les livraisons, installations, mise en route et suivi de matériel ainsi que de l’éducation et du suivi des patients.
 Le soumissionnaire doit apporter la preuve que le médicament proposé fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché belge par l’AFMPS.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-09 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-09
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1020 BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-30