Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Confort Mosan scrl
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34,BE-4680 Oupeye
Point de contact: Monsieur Erik Van Rutten
Tél: +32 42647373
Fax: +32 42649972
Courriel: erik.vanrutten@confortmosan.be
Adresse(s) internet: www.swl.be
I.3. Communication
Nom officiel: Confort Mosan scrl
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34,BE-4680 Oupeye
Point de contact: Monsieur Joseph Anania
Tél: +32 42488328
Fax: +32 42649972
Courriel: joseph.anania@confortmosan.be
Adresse(s) internet: www.swl.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché Service "Curage et réparation égouts - vidange fosse septique" 2021-2024 - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2021-S-005
II.1.2. Code CPV principal: 90470000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Toutes les cités du Confort Mosan sur les communes d'Oupeye et de Juprelle
II.2.4. Description
Ce marché consiste à: - Déboucher et curer les égouts - Vidanger les fosses septiques - Réparer les canalisations défectueuses
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Si pas de PV de carence, la reconduction est tacite
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Sous peine d'exclusion , un extrait du casier judiciaire récent (6mois) doit être joint à l'offre.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. preuve d'une déclaration
2. à concurrence du montant de l'offre
Agréation requise: - agréments de la RW pour le transport des déchets dangereux et le vidange des fosses septiques
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.2. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - liste du matériel
2. nom du sous traitant si connu
Agréation requise: - agréments de la RW pour le transport des déchets dangereux et le vidange des fosses septiques
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-01 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-30
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Confort Mosan
Rue des Chataigniers , 34, BE-4680 Oupeye
Tél: +32 42647373
Fax: +32 42649972
Courriel: info@confortmosan.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-28