Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 ,BE-4031 ANGLEUR
Tél: +32 42316700
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://sofico.org/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=396588

I.3. Communication

Nom officiel: RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45,BE-6700 ARLON
Point de contact: Monsieur Ing. Sébastien SKA
Tél: +32 63608270
Courriel: sebastien.ska@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=396588


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Direction des routes du Luxembourg - Bail de Brossage et de Curage routier - 8 lots 
Numéro de référence: SPW-MI08.2-SOFICO-20-4020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90400000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau de la Direction des routes du Luxembourg.
Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I (Réseau RGG) qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II.
Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire).
Les services concernent notamment :
1) Entretien préventif
- Brossage :
a) Nettoyage de zones non circulées (zones de stationnement, BAU, bandes de contrebutage,…).
b) Nettoyage d’éléments linéaires.
c) Nettoyage des pistes cyclables contigües à la chaussée ou non.
- Curage :
a) Curage d'avaloirs ou de puisards (sur routes et ouvrages d’art).
b) Curage de fossés revêtus et non revêtus.
c) Arasement de terre-pleins non contigus à un élément linéaire.
2) Entretien conditionnel
- Curage de canalisations à section fermée (diverses sections).
- Dégagement de bords de revêtement (délignage).
- Arasement de terre-pleins contigus à un élément linéaire.
3) Entretien curatif
- Utilisation balayeuse-aspiratrice, d’un camion de brossage.
- Utilisation cureuse-suceuse.
- Mise à gabarit de fossé.
Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.
Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne.
L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée pour mise en CET.
Le classement des offres se fait sur base du montant des offres.
Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives.
Les quantités des inventaires correspondent aux prestations pouvant être effectuées sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Direction des routes du Luxembourg - Bail de Brossage et de Curage routier - Lot 1 : District d'Arlon 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: District d'Arlon
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau du District d'Arlon. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau du District d'Arlon (voir annexe au cahier spécial des charges). Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment :  1) Entretien préventif - Brossage : a) Nettoyage de zones non circulées (zones de stationnement, BAU, bandes de contrebutage,…). b) Nettoyage d’éléments linéaires.  c) Nettoyage des pistes cyclables contigües à la chaussée ou non. - Curage : a) Curage d'avaloirs ou de puisards (sur routes et ouvrages d’art). b) Curage de fossés revêtus et non revêtus. - Arasement de terre-pleins non contigus à un élément linéaire 2) Entretien conditionnel - Curage de canalisations à section fermée (diverses sections). - Dégagement de bords de revêtement (délignage). - Arasement de terre-pleins contigus à un élément linéaire. 3) Entretien curatif - Utilisation balayeuse-aspiratrice, d’un camion de brossage. - Utilisation cureuse-suceuse. - Mise à gabarit de fossé. Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.  Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée pour mise en CET. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des inventaires correspondent aux prestations pouvant être effectuées sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Direction des routes du Luxembourg - Bail de Brossage et de Curage routier - Lot 2 : District de Virton 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: District de Virton
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau du District de Virton. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau du District de Virton (voir annexe au cahier spécial des charges). Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment :  1) Entretien préventif - Brossage : a) Nettoyage de zones non circulées (zones de stationnement, BAU, bandes de contrebutage,…). b) Nettoyage d’éléments linéaires.  c) Nettoyage des pistes cyclables contigües à la chaussée ou non. - Curage : a) Curage d'avaloirs ou de puisards (sur routes et ouvrages d’art). b) Curage de fossés revêtus et non revêtus. - Arasement de terre-pleins non contigus à un élément linéaire 2) Entretien conditionnel - Curage de canalisations à section fermée (diverses sections). - Dégagement de bords de revêtement (délignage). - Arasement de terre-pleins contigus à un élément linéaire. 3) Entretien curatif - Utilisation balayeuse-aspiratrice, d’un camion de brossage. - Utilisation cureuse-suceuse. - Mise à gabarit de fossé. Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.  Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée pour mise en CET. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des inventaires correspondent aux prestations pouvant être effectuées sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Direction des routes du Luxembourg - Bail de Brossage et de Curage routier - Lot 3 : District de Florenville 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: District de Florenville
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau du District de Florenville. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau du District de Florenville (voir annexe au cahier spécial des charges). Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment :  1) Entretien préventif - Brossage : a) Nettoyage de zones non circulées (zones de stationnement, BAU, bandes de contrebutage,…). b) Nettoyage d’éléments linéaires.  c) Nettoyage des pistes cyclables contigües à la chaussée ou non. - Curage : a) Curage d'avaloirs ou de puisards (sur routes et ouvrages d’art). b) Curage de fossés revêtus et non revêtus. - Arasement de terre-pleins non contigus à un élément linéaire 2) Entretien conditionnel - Curage de canalisations à section fermée (diverses sections). - Dégagement de bords de revêtement (délignage). - Arasement de terre-pleins contigus à un élément linéaire. 3) Entretien curatif - Utilisation balayeuse-aspiratrice, d’un camion de brossage. - Utilisation cureuse-suceuse. - Mise à gabarit de fossé. Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.  Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée pour mise en CET. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des inventaires correspondent aux prestations pouvant être effectuées sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Direction des routes du Luxembourg - Bail de Brossage et de Curage routier - Lot 4 : District de Neufchâteau 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: District de Neufchâteau
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau du District de Neufchâteau. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau du District de Neufchâteau (voir annexe au cahier spécial des charges). Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment :  1) Entretien préventif - Brossage : a) Nettoyage de zones non circulées (zones de stationnement, BAU, bandes de contrebutage,…). b) Nettoyage d’éléments linéaires.  c) Nettoyage des pistes cyclables contigües à la chaussée ou non. - Curage : a) Curage d'avaloirs ou de puisards (sur routes et ouvrages d’art). b) Curage de fossés revêtus et non revêtus. - Arasement de terre-pleins non contigus à un élément linéaire 2) Entretien conditionnel - Curage de canalisations à section fermée (diverses sections). - Dégagement de bords de revêtement (délignage). - Arasement de terre-pleins contigus à un élément linéaire. 3) Entretien curatif - Utilisation balayeuse-aspiratrice, d’un camion de brossage. - Utilisation cureuse-suceuse. - Mise à gabarit de fossé. Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.  Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée pour mise en CET. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des inventaires correspondent aux prestations pouvant être effectuées sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Direction des routes du Luxembourg - Bail de Brossage et de Curage routier - Lot 5 : District de Saint-Hubert 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: District de Saint-Hubert
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau du District de Saint-Hubert. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau du District de Saint-Hubert (voir annexe au cahier spécial des charges). Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment :  1) Entretien préventif - Brossage : a) Nettoyage de zones non circulées (zones de stationnement, BAU, bandes de contrebutage,…). b) Nettoyage d’éléments linéaires.  c) Nettoyage des pistes cyclables contigües à la chaussée ou non. - Curage : a) Curage d'avaloirs ou de puisards (sur routes et ouvrages d’art). b) Curage de fossés revêtus et non revêtus. - Arasement de terre-pleins non contigus à un élément linéaire 2) Entretien conditionnel - Curage de canalisations à section fermée (diverses sections). - Dégagement de bords de revêtement (délignage). - Arasement de terre-pleins contigus à un élément linéaire. 3) Entretien curatif - Utilisation balayeuse-aspiratrice, d’un camion de brossage. - Utilisation cureuse-suceuse. - Mise à gabarit de fossé. Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.  Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée pour mise en CET. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des inventaires correspondent aux prestations pouvant être effectuées sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Direction des routes du Luxembourg - Bail de Brossage et de Curage routier - Lot 6 : District de Bastogne 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: District de Bastogne
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau du District de Bastogne. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau du District de Bastogne (voir annexe au cahier spécial des charges). Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment :  1) Entretien préventif - Brossage : a) Nettoyage de zones non circulées (zones de stationnement, BAU, bandes de contrebutage,…). b) Nettoyage d’éléments linéaires.  c) Nettoyage des pistes cyclables contigües à la chaussée ou non. - Curage : a) Curage d'avaloirs ou de puisards (sur routes et ouvrages d’art). b) Curage de fossés revêtus et non revêtus. - Arasement de terre-pleins non contigus à un élément linéaire 2) Entretien conditionnel - Curage de canalisations à section fermée (diverses sections). - Dégagement de bords de revêtement (délignage). - Arasement de terre-pleins contigus à un élément linéaire. 3) Entretien curatif - Utilisation balayeuse-aspiratrice, d’un camion de brossage. - Utilisation cureuse-suceuse. - Mise à gabarit de fossé. Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.  Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée pour mise en CET. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des inventaires correspondent aux prestations pouvant être effectuées sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Direction des routes du Luxembourg - Bail de Brossage et de Curage routier - Lot 7 : District de Marche-en-Famenne 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: District de Marche-en-Famenne
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau du District de Marche-en-Famenne. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau du District de Marche-en-Famenne (voir annexe au cahier spécial des charges). Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment :  1) Entretien préventif - Brossage : a) Nettoyage de zones non circulées (zones de stationnement, BAU, bandes de contrebutage,…). b) Nettoyage d’éléments linéaires.  c) Nettoyage des pistes cyclables contigües à la chaussée ou non. - Curage : a) Curage d'avaloirs ou de puisards (sur routes et ouvrages d’art). b) Curage de fossés revêtus et non revêtus. - Arasement de terre-pleins non contigus à un élément linéaire 2) Entretien conditionnel - Curage de canalisations à section fermée (diverses sections). - Dégagement de bords de revêtement (délignage). - Arasement de terre-pleins contigus à un élément linéaire. 3) Entretien curatif - Utilisation balayeuse-aspiratrice, d’un camion de brossage. - Utilisation cureuse-suceuse. - Mise à gabarit de fossé. Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.  Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée pour mise en CET. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des inventaires correspondent aux prestations pouvant être effectuées sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Direction des routes du Luxembourg - Bail de Brossage et de Curage routier - Lot 8 : District de Vielsalm 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: District de Vielsalm
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau du District de Vielsalm. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau du District de Vielsalm (voir annexe au cahier spécial des charges). Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment :  1) Entretien préventif - Brossage : a) Nettoyage de zones non circulées (zones de stationnement, BAU, bandes de contrebutage,…). b) Nettoyage d’éléments linéaires.  c) Nettoyage des pistes cyclables contigües à la chaussée ou non. - Curage : a) Curage d'avaloirs ou de puisards (sur routes et ouvrages d’art). b) Curage de fossés revêtus et non revêtus. - Arasement de terre-pleins non contigus à un élément linéaire 2) Entretien conditionnel - Curage de canalisations à section fermée (diverses sections). - Dégagement de bords de revêtement (délignage). - Arasement de terre-pleins contigus à un élément linéaire. 3) Entretien curatif - Utilisation balayeuse-aspiratrice, d’un camion de brossage. - Utilisation cureuse-suceuse. - Mise à gabarit de fossé. Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.  Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée pour mise en CET. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des inventaires correspondent aux prestations pouvant être effectuées sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-17
Heure locale: 11:00
Adresse: Procédure électroniqueInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Procédure électronique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 , BE-4031 ANGLEUR
Tél: +32 42316700
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://sofico.org/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-09