Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Valérie DEJAIFFE
Tél: +32 71860504
Fax: +32 71865665
Courriel: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: SPRL RESERVOIR A ARCHITECTES
Adresse postale: Quai Arthur Rimbaud, 26,BE-6000 CHARLEROI
Point de contact: Madame Maelle Vandenbergh
Tél: +32 71326614
Courriel: mv@reservoira.org
Adresse(s) internet: http://www.reservoira.org/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Transformation de bâtiments résidentiels en un jardin mémorial à Marcinelle en 2 lots - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 02.2021.44
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux comprennent notamment :
La transformation de bâtiments résidentiels en un jardin mémorial suspendu entre terre et ciel, comprenant la conservation d’une cave et la démolition de deux maisons et un garage à l’angle de la rue des Damzelles et de l’avenue de Philippeville.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros oeuvre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Marcinelle
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment : Démolitions de 2 maisons mais en gardant une cave et la démolition d’un garage.  Enlèvement d’amiante Percements dans maçonneries portantes, carottages dans structure en béton.  Terrassements, fouilles, fouilles blindées.  Analyse des terres et évacuations des terres polluées Remblais stabilisé, de terre arable et de concassé mixte Mur de soutènement en béton coulé sur place, reprise en sous œuvre, étanchéité Egouttage, drain, raccordement sur réseaux Maçonneries portantes, maçonneries en bloc de béton et en crique de terre cuite.  Parois préfabriquées en béton architectonique, linteaux béton, dalle pleine en BA coulées sur place, plancher à élément préfabriqué en béton.  Plancher en bois. Etanchéité monocouche, gouttière et descente d’eau en zinc, solin. Couvre mur préfabriqué,  Fresque murale. Revêtements de sol extérieurs, asphalte, pavés béton, bordures Equipements d’éclairages extérieurs 
II.2.7. Durée
280 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Abords et plantations: 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Marcinelle
II.2.4. Description
Les travaux comportent notammment : Apport substrat et plantations d’arbres 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l’application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l’introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l’Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l’application Télémarc.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation.A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. B. Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti les documents ci-après :- Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L’Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce.Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionn.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre ouà défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 4).2. Uniquement pour lot 2: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie G, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditionsd'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. catégorie D classe 4, selon estimation
2. Catégorie G, classe 1
selon estimation
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
G (Entreprises de terrassements), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire doit disposer d’un ratio chiffres d’affaires/effectif annuel sur les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.2. Uniquement pour lot 1: Désamiantage non friableLe soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les traitements simples de désamiantage visés à l'article 56 de l'AR du 16 mars 2016 (traitement d'amiante-ciment non friable ) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits das la langue du marché.3. AttributionDans l’hypothèse où plusieurs lots pourraient être attribués à un même soumissionnaire, ce dernier devra apporter la preuve qu’il dispose de la classe d’agréation correspondant au montant cumulé de ces lots.Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de fournir au pouvoir adjudicateur un ordre de préférence pour ces lots. A défaut un tirage au sort sera effectué conformément à l’article 87 §1er al.6 de l’AR du 18 avril 2017.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années (année par année et pas en moyenne).
Afin de vérifier ce critère, les documentsà joindre à l’offre sont :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaire sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
2. Certificat de Formation de 8 h de recyclage (traitement d'amiante-ciment non friable)
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
G (Entreprises de terrassements), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-18 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-14




VI.3. Informations complémentaires
suite à une procédure infructueuse le PA décide de relancer le marchéVisite du site requise: Pour chacun des lotsLe soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux, de remettre avec son offre, l'annexe B - Attestation de visite dument complétée, datée par un représentant du pouvoir adjudicateur signée par les 2 partiesLe rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre contact avec :Maelle VANDENBERGHT +32 (0)71 32 66 14 Les visites auront lieux le :- 4 août à 9h- 5 août à 14h- 6 août à 14hAucune visite ne pourra avoir lieu, en dehors des dates prévues dans l’avis de marchéLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-07