Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Louvière
Adresse postale: Place communale, 1,BE-7100 La Louvière
Tél: +32 64277939
Courriel: aforges@lalouviere.be
Adresse(s) internet: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=408728 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=408728



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Conception et réalisation d'aménagement routiers pour la mise en zone 30 du centre-ville. 
Numéro de référence: La Louvière-2021-114-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Conception et réalisation d'aménagement routiers pour la mise en zone 30 du centre-ville.
Le présent marché est scindé en 3 phases:
-Phase 1 : Établissement du dossier d’avant-projet;
-Phase 2 : Fourniture du dossier d'exécution;
-Phase 3 : Réalisation des travaux
Ce marché est divisé en tranches :
* Tranche ferme : Avant projet (comprenant la phase 1)
* Tranche conditionnelle : Dossier d'exécution et réalisation des travaux (comprenant les phases 2 et 3)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE329
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet de charger l'adjudicataire, selon les clauses et conditions fixées par le présent cahier spécial des charges, de l'étude et de la réalisation des travaux relatifs à la mise en place d’une zone 30 dans le centre-ville louviérois La réglementation sur la zone 30 laisse beaucoup de liberté au gestionnaire de voirie, puisque celle-ci prévoit seulement que les accès doivent être « clairement identifiables ». Cela signifie que, s’il n’existe pas d’effet de porte naturel, il faudra le créer. Dans ce cas, il faut s’appuyer sur le paysage, le bâti existant, la morphologie des lieux, afin de réaliser un effet de porte qui s’intègre bien dans son environnement. Des végétaux, arbres hautes tiges, buissons, … offrent parfois des éléments très intéressants pour définir des limites dans l’espace sans faire appel à des infrastructures rigides et lourdes. La création de trottoirs traversants constitue également une bonne entrée de zone. A l’intérieur de la zone , parfois les lieux parlent d’eux-mêmes : rues étroites, tortueuses, visibilité limitée, … dans d’autres cas, la voirie est rectiligne et le champ de vision large.  Trois catégories d’aménagements sont possibles pour mettre en œuvre les zones de limitation de vitesse : les aménagements modérateurs de vitesse : plateau, ralentisseur de trafic, dévoiement ;  les aménagements qualitatifs : plantations, mobilier urbain ;  les aménagements fonctionnels : organisation de l’espace : stationnement, traitement des cheminements piétons, …  La crédibilité de la mesure étant en cause, il faudra donc faire la part des choses entre les 3 types d’actions préconisées et doser. Chacune d’elles a probablement un rôle à jouer et elles semblent complémentaires.  Ce marché comprendra 1. la conception de dispositifs, en ce compris, la présentation aux partenaires impliqués (Ville, TEC, Service secours, SPW) 2. l'élaboration du dossier d'exécution y compris la tenue de réunion préalable,. 3. la réalisation de tous les travaux, fourniture et main d’œuvre nécessaire 4. tous les transports nécessaires à l'amenée des matériaux ainsi qu'à l'évacuation des déchets, matériaux et objets quelconques provenant des démontages et des démolitions liées au chantier. 5. le phasage prévu dans le CSC implique des interruptions du délai contractuel, notamment pour la validation par les autorités, les impositions du pouvoir de tutelle,. 6. le périmètre d'intervention concerne le centre-ville louviérois tel que défini en annexe 
II.2.7. Durée
220 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six moins à compter de la date ultime de réception des offres.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctricesTout soumissionnaire se trouvant dans un cas d'exclusion obligatoire ou facultative peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes fiscales et socialesLe pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros.Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes de services exécutés, qui ont été effectués au cours des trois dernières années : - Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les services les plus importants qui ont été effectués au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date et les destinataires publics ou privés. Les services pertinents prestés antérieurement à la période de trois ans précitée seront pris en compte.-C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
-2 références dont le montant des services atteint un minimum de 25.000 HTVA par référence pour des projets relatif à l'aménagement qualitatif d'effet de portes sur voiries
-C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-13 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-06