Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1,BE-6000 Charleroi
Tél: +32 71920121
Courriel: avisdemarche@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet: www.chu-charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service des Achats et Approvisionnements
Adresse postale: Rue de Gozée, 706,BE-6110 Montigny-Le-Tilleul
Point de contact: Madame Chiara Deltenre
Tél: +32 71920135
Courriel: chiara.deltenre@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet: http://www.chu-charleroi.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CARBURANT ROUTIER 2021-2025 
Numéro de référence: 2021-0341
II.1.2. Code CPV principal: 30163100
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le marché, composé de 3 lots, a pour objet la fourniture de carburant routier à l'aide de cartes ad hoc (+/- 122) pour les sites de l'ISPPC scrl Secteur Hospitalier et Secteur Non Hospitalier (carte simple réseau et cartes multi-réseaux) et pour l'asbl CRAMU de Charleroi, pour une consommation moyenne annuelle totale (3 lots réunis) de 234.500 litres de carburant dont +/- 207.000 litres de gasoil routier. Il s’agit d’un marché conjoint pour le compte de l’ISPPC scrl et du CRAMU asbl.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
ISPPC scrl - Cartes simple réseau (+/- 70 cartes pour +/- 111.250 litres/an) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l., Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi
II.2.4. Description
Groupe client 1 : Service transport (+/- 14 cartes) Groupe client 2 : Cité de l'enfance (+/- 14 cartes) Groupe client 3 : Régie technique HCMC et Léon Neuens (+/- 8 cartes) Groupe client 4 : Régie technique Vésale (+/- 4 cartes) Groupe client 5 : Laboratoire (+/- 1 cartes) Groupe client 6 : Service Interne de Gardiennage (+/- 4 cartes)  Groupe client 7 : Service Tarification (+/- 1 cartes) Groupe client 8 : Service social (+/- 4 carte) Groupe client 9 : Direction des homes (+/- 4 cartes) Groupe client 10 : Brancardage (+/- 1 carte) Groupe client 11 : Régie technique Espace Santé (+/- 14 cartes) Groupe client 12 : Informatique (+/- 1 carte) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
ISPPC scrl - Cartes multi-réseaux (+/- 41 cartes pour +/- 92.250 litres /an) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l., Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi
II.2.4. Description
Groupe client 13 : Ambulance (+/- 14 cartes) Groupe client 14 : Direction (+/- 27 cartes) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
CRAMU ASBL - Cartes multi-réseaux (+/- 11 cartes pour +/- 31.000 litres/an) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Centre régional d'aide médicale urgente (CRAMU asbl)
II.2.4. Description
Groupe client 15 : CRAMU (+/- 11 cartes)  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.* Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.3. Uniquement pour lot 3: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1, chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaires global doit être supérieur à 1.500.000 EUR.
Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots.
2. Pour le lot 2, chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaires global doit être supérieur à 600.000 EUR.
Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots.
3. Pour le lot 3, chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaires global doit être supérieur à 350.000 EUR.
Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * Une liste des principales références au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.* Le soumissionnaire doit disposer d’une station-service (proposant tous les types de carburants visés par le présent marché) fonctionnant 24h/24 et située dans un rayon de 5 kilomètres MAXIMUM et d’une autre station-service fonctionnant 24h/24 (proposant tous les types de carburants visés par le présent marché) dans un rayon de 10 kilomètres MAXIMUM de chacun des sites disposant de véhicules :- Site A. Vésale, site Léonard de Vinci et MR(S) Quiétude : Rue de Gozée, 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul.- Site Espace Santé : Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi.- Site Hôpital Civil Marie Curie : Chaussée de Bruxelles, 142 à 6042 Lodelinsart.- Site Marchienne - Vincent Van Gogh : Rue de l’Hôpital, 55 à 6030 Marchienne-Au-Pont.- Site Léon Neuens : Rue du Beau Moulin, 80 à 6200 Châtelet.- CH Notre-Dame de Grâce : Chaussée de Nivelles, 212 à 6041 Gosselies.- CH Notre-Dame de Charleroi : Grand’Rue, 3 à 6000 Charleroi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour chaque lot auquel il répond, le soumissionnaire fournira une liste de minimum 3 références similaires (en termes d'objet, d'infrastructure et de complexité) et d'importance au moins équivalente (en termes de montant (voir ci-après) et de quantité) au présent marché.
Pour le lot 1, chaque référence sera de minimum 150.000 EUR TVAC.
Pour le lot 2, chaque référence sera de minimum 100.000 EUR TVAC.
Pour le lot 3, chaque référence sera de minimum 50.000 EUR TVAC.
Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-02 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-01-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-02
Heure locale: 09:30



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’état – section administration
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-02