Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société Régionale du Logement de Herstal
Adresse postale: Rue en Bois, 270,BE-4040 Herstal
Point de contact: Monsieur Frédéric SEVRIN
Tél: +32 42569550
Fax: +32 42643089
Courriel: f-sevrin@srlherstal.be
Adresse(s) internet: www.srlherstal.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Cellule Patrimoine
Adresse postale: Rue En Bois 270,BE-4040 Herstal
Point de contact: Monsieur Vincent Lejeune
Tél: +32 42569565
Fax: +32 42643089
Courriel: v-lejeune@srlherstal.be
Adresse(s) internet: www.srlherstal.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux relatif à la conception et à la construction de 4 habitats publics modulaires préfabriqués à Vottem 
Numéro de référence: 2021/Patrimoine/4 habitats publics modulaires
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: HERSTAL
II.2.4. Description
Marché de travaux relatif à la conception et à la réalisation de 4 habitats publics modulaires préfabriqués comportant 4 logements (2 de 1 chambre, 2 de 4 chambres ) à Vottem – Rue Croix Jouette Un logement 1 chambre et un logement 4 chambres seront des logements adaptables ( pour PMR). A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Dans le cadre du présent marché, la SRL Herstal souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Le marché porte sur : 1. La conception et la réalisation de 4 logements sociaux sur la parcelle appartenant à la SRL cadastrée : Herstal 6ème division / SECTION A /201 L4. Ceux-ci sont destinés à la location ; y compris les infrastructures nécessaires et l’aménagement des abords publics et privés. Les exigences sont décrites dans la partie consacrée à la conception de l’écoquartier. Lieu d’exécution : Rue Croix Jouette - à 4041 Vottem. Notes importantes : Le non-respect des thèmes décrits et/ou des exigences légales liées au présent cahier spécial des charges est une cause d’exclusion. 1. L’opérateur économique supporte le risque de construction et endosse plus particulièrement l’obligation de résultat, conformément au présent cahier spécial des charges, pour : · concevoir les constructions conformément aux exigences techniques reprises dans le présent cahier des charges et à son offre ; · ériger et livrer les constructions, dans le délai et pour le prix convenu contractuellement, conformément au projet approuvé par le pouvoir adjudicateur et au permis d’urbanisme groupé délivré. 2. L’opérateur économique est plus particulièrement responsable de l’achèvement de la construction selon les règles de l’art et de sa mise à disposition au Pouvoir Adjudicateur pour que les logements soient occupés à la date de l’échéance du planning remis dans sa soumission. 3. Étant donné que les délais d’exécution des travaux de la phase « construction » représentent un des critères d’attribution, le Pouvoir Adjudicateur sera intransigeant sur les dépassements de ces délais qui sont contractuels. 4. Le projet présenté devra impérativement être conçu sur la base du concept de logements modulaires à savoir que le logement sera divisé en modules reprenant 1 ou plusieurs de pièces d’habitations. Chaque module sera préfabriqué en usine, transporté et assemblé sur chantier. 5. Le projet devra comporter au moins 3 % de matériaux biosourcés et un système de récupération et d’utilisation de l’eau de pluie. 6. Le projet devra comporter si nécessaire, un système de chauffage qui permet de couvrir les besoins sans production de gaz à effet de serre. 7. Il y a une possibilité d’extension de travaux similaires pour réaliser 2 autres logements. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-12-20
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Une attestation de l’ONSS, avec cachet sec, relative à l’avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures. Toutefois, si le soumissionnaire est un indépendant, il est tenude fournir en lieu et place une attestation de l’INASTI. Cette attestation lui étant délivrée annuellement ;2. Les attestations fiscales suivantes (art 63 de la loi de l’A.R. du 18/4/17) :- une attestation récente émanant de l’administration des Contributions directes ;- une attestation récente émanant de l’administration de la TVA.3. Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.4. Pour l'auteur de projet, une attestation de l’Ordre des Architectes qui déclare que le soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et règlementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsablequi sera chargé de l’exécution du service. Le prestataire de services doit répondre à toutes les conditions légales et règlementaires d’exercice de sa profession.5. En application de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cassuivant(s) : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; 3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsqueces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable; 4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documentsjustificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. A. Le soumissionnaire remettra une liste complète reprenant l'ensemble des intervenants du marché y compris la composition des équipes accompagnée des titres d'études.2. Pour l'auteur de projet, une liste des services similaires ( càd avec un minimun 2 logts modulaires)exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Cesattestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est unepersonne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution destravaux et précisent si les services ont été prestés dans le respect de la profession et ont été menés àbonne fin.3. Pour l'entreprise générale, une liste des travaux similaires ( càd construction modulaire de 2 logementsminimum) exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonneexécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrageest une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécutiondes travaux et précisent si les travaux ont été exécutés dans le respect de la profession et ont été menés àbonne fin.4. L'entreprise en charge de la partie construction des 4 logements + 2 logements en cas d’extension de travaux aura l'agréation et la classe requises

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal (aux) : L’équipe en charge de l'élaboration du projet comprendra au minimum les profils
suivants: 1architecte, 1 ingénieur en techniques spéciales et en stabilité, 1 coordinateur sécurité, 1
responsable PEB et le bureau d’études du fabricant d’habitats modulaires.
2. Niveau(x) minimal (aux) : Pour l'auteur de projet, les services cités en références devront être accomplis
au moment de la remise de l’offre et pour un montant de travaux supérieur à 200.000 EUR frais compris. Il
faut 2 références minimum de service similaire (ex. min 2 x construction de 2 logts avec un minimum de
travaux de 200.000 EUR). Une attestation de bonne exécution, des illustrations et bref descriptif pour les 2
des projets listés devront accompagnés l’offre.
3. Niveau(x) minimal (aux) : Pour l’entreprise générale, les travaux cités en références devront être
complètement terminés (réception définitive accordée) au moment de la remise de l’offre et pour un
montant de travaux supérieur à 500.000 EUR frais compris. Chaque attestation sera accompagnée
d’illustrations et d’un bref descriptif (minimum 1 et maximum 3 références)
4. Catégorie D
Classe 4 ou sur base du montant des travaux
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-30 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-30
Heure locale: 09:00
Adresse: Siège social de la Société Régionale du Logement de Herstal, Salle du Conseil, rue en Bois 270 à 4040 Herstal



VI.3. Informations complémentaires
- DELAI : Le soumissionnaire doit proposer lui-même un délai d’exécution dans son offre (en jours de calendrier) par le biais du critère d’attribution n°4. Dès lors, ces délais sont contractuels. Le pouvoir adjudicateur sera intraitable sur leurs dépassements, le soumissionnaire s’engageant stricto sensu à les respecter.-Toute demande de renseignements, d'informations devra impérativement être introduite au plus tard le 24/09/21 (avant 16h00) par mail auprès de Monsieur V. LEJEUNE, Coordinateur de la Cellule Patrimoine de la SRL Herstal (v-lejeune@srlherstal.be). Les demandes parvenant après le 24/09/21 (après 16h00) ne seront pas traitées. Mr V. LEJEUNE étant absent du 15/07/21 au 04/08/21, il répondra aux demandes de renseignements dès son retour.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite sera effectuée sur rendez-vous avec Monsieur V.Lejeune.L’attestation de visite sera délivrée sur place et devra obligatoirement être jointe à l’offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 13, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-29