Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Namur
Adresse postale: rue de Dave 165,BE-5100 Jambes
Point de contact: Monsieur David Aerts
Tél: +32 81337320
Fax: +32 81337339
Courriel: david.aerts@cpasnamur.be
Adresse(s) internet: www.cpasnamur.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Marché de services relatif au renouvèlement du portefeuille d'assurances 
Numéro de référence: 2021-552
II.1.2. Code CPV principal: 66000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
II.2.4. Description
Marché de services relatif au renouvèlement du portefeuille d'assurances 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat doit justifier qu’il a la capacité économique et financière adaptée au présent marché.Il démontre cette capacité en annexant à sa candidature une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. • Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires spécifique (prime) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, au cours des trois dernières années :
• Niveau minimum de chiffre d’affaires annuel par branche d’assurance :
o Assurances dégâts matériels: 500.000 EUR
o Assurances Accidents : 2.000.000 EUR ;
o Assurances RC : 1.000.000 EUR ;
o Assurances du parc automobile : 500.000 EUR
S’agissant d’un marché de services d’assurances, ces montants se justifient compte tenu de la nature des prestations à fournir, soit le versement d’une somme d’argent le cas échéant bien plus importante que le montant du marché en cours.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat doit justifier qu’il a la capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.Il démontre cette capacité en annexant à sa candidature :• Une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer une ou plusieurs branches d’assurances visées dans le présent marché. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.Seules les compagnies d’assurances agréées en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance sont autorisées déposer une candidature. Les offres déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances sont exclues. L’adjudicataire n’est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances. Pour autant que de besoin, il est précisé que n’est pas considéré comme de la sous-traitance le mécanisme de la co-assurance, par lequel l’adjudicataire partage le risque financier avec d’autres compagnies d’assurances, mais reste l’apériteur en charge de l’exécution des différents engagements résultant du présent marché et le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur ; • Une liste des principaux services similaires ou identiques qu’il a exécutés au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 références de marchés d’assurances dans le secteur public avec montant de prime annuelle par branche de minimum :
1. Assurances dégâts matériels : 45.000 EUR ;
2. Assurances RC : 15.000 EUR ;
3. Assurances Accidents : 300.000 EUR ;
4. Assurances du parc automobile : 30.000 EUR



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-27 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-24