Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Haute Senne Logement
Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A,BE-7060 Soignies
Point de contact: Madame Lindsay PARIZEL
Tél: +32 67347034
Fax: +32 67347039
Courriel: direction@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet: http://hautesennelogement.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Les personnes intéressées peuvent poser par écrit sur le forum e-Procurement des questions relatives au marché
Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A,BE-7060 Soignies
Tél: +32 67347034
Fax: +32 67347039
Courriel: direction@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet: https://www.hautesennelogement.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de 55 logements à Enghien et Ecaussinnes (optimisation énergétique) 
Numéro de référence: LVI/2019/06-SWL/T/2020-01
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché se rapporte à la rénovation de 55 logements (optimisation énergétique).
Situation des travaux :
•LOT 2 :Avenue du Champ d’Enghien (1-2–3–5–6) à 7850 ENGHIEN ;
•LOT 2 : Rue des Coquelicots (1-3-5-7-9-13-15-19-21-23-29-31-33-39-43-49-51-53-55-57-59-61-65-
67-69-71-73-81-83-85-4-8-12-14-16-18-20-22-24-26-28) à 7850 ENGHIEN ;
•LOT 1 : Rue de l’Avedelle (66-68-70-72-74-80-82-86-94) à 7190 ECAUSSINNES.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Rénovation de 9 logements à Ecaussinnes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32C
Lieu d'exécution principal: Rue de l’Avedelle (66-68-70-72-74-80-82-86-94) à 7190 ECAUSSINNES.
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Rénovation de 46 logements à 7850 Enghien 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32C
Lieu d'exécution principal: Avenue du Champ d’Enghien (1-2–3–5–6) à 7850 ENGHIEN et Rue des Coquelicots (1-3-5-7-9-13-15-19-21-23-29-31-33-39-43-49-51-53-55-57-59-61-65-67-69-71-73-81-83-85-4-.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux candidats sélectionnés (procédure restreinte) ou aux soumissionnaires premiers classés (procédure ouverte).2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi dans les cas suivants:a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a comm.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La garantie minimale par sinistre devant atteindre 3 225 000 euros pour la Classe 6 et 500 000 euros pour la Classe 3
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 (Lot 1)
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 (Lot 2)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Attestations de bonne exécution2. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) 3. Qualité4. Gestion environnementale5. Si travaux comprenant du désamiantage

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Trois attestations de bonne exécution répondant aux critères suivants : le soumissionnaire doit avoir réalisé (ou en cours de réalisation) trois chantiers équivalent à ce présent marché au cours de ces trois dernières années, dont la nature des travaux correspond à celui-ci, et dont le montant des travaux de chaque chantier est égal ou supérieur à la moitié du montant du présent marché. De plus, au moins un de ces trois marchés a pour adjudicateur une administration publique
2. La fiche doit reprendre l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion
3. Fournir une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité
4. Fournir une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché
5. Les traitements simples de désamiantage visés à l’article 56 de l’AR du 16 mars 2006 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.
Le soumissionnaire joindra à son offre :
-La preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.
Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l’arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.
Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 (Lot 1)
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 (Lot 2)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-06
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-10
Heure locale: 10:00
Adresse: Haute Senne Logement, Rue des Quatre Couronnés, 16A à 7060 Soignies



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-24