Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Les Ecoles Fondamentales Catholiques de la Haute Meuse Liégeoise
Adresse postale: Rue Houlbouse 83,BE-4400 Flémalle
Point de contact: M. Paul RENARD
Tél: +32 477770487
Courriel: renardpj42@gmail.com
Adresse(s) internet: http://www.sacre-coeur-seraing.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=415025

I.3. Communication

Nom officiel: François-Xavier ZIANE
Adresse postale: Rue Rotterdam, 44,BE-4000 LIEGE
Tél: +32 475378752
Courriel: architectes@ziane.be
Adresse(s) internet: http://www.sacre-coeur-seraing.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de l'école du Sacré-Coeur à Seraing : cour de récréation, menuiseries extérieures, remplacement de l'installation électrique. 
Numéro de référence: EFCHML-PPT-LG121017-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1- Cour (Co)
travaux préparatoires, travaux de démolition et d’évacuation des déchets excédentaires,
démontage et mise en dépôt de matériel à récupérer, pose d’un nouveau réseau de
reprise des eaux pluviales, préparation du fond de coffre pour la nouvelle dalle en béton,
pose d’un revêtement en béton désactivé sur l’ensemble de la cour, tous travaux divers
nécessaires pour un travail fini.
Lot 2- Menuiseries extérieures (Me)
travaux préparatoires, démontages, démolitions, remplacement de partie de gros
oeuvre, fourniture et pose de l’ensemble de tous les châssis ainsi que toutes les finitions
extérieures et intérieures de raccords et ragréage, tous travaux divers nécessaires pour
un travail fini.
Lot 3- Techniques spéciales (El)
travaux d’électricité générale y incluant les câbles et fileries, tableaux, éclairage, …
reprise du système existant subsistant d’autoproduction en électricité de nature
photovoltaïque, réalimentations des systèmes électriques existants subsistants
(extracteurs, boilers …), centrale d’alerte alarme incendie par boutons poussoirs, travaux
de démontage et d’évacuation des accessoires et des équipements devenus
désaffectés, travaux de percements, de ragréages, de peinture, de resserrages Rf en
conformité des compartimentages, réception des installations par organisme agréé
(SECT), mises en service et tous travaux divers nécessaires pour un travail fini.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Cour 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue du Pairay, 33 - 4100 SERAING
II.2.4. Description
travaux préparatoires, travaux de démolition et d’évacuation des déchets excédentaires, démontage et mise en dépôt de matériel à récupérer, pose d’un nouveau réseau de reprise des eaux pluviales, préparation du fond de coffre pour la nouvelle dalle en béton, pose d’un revêtement en béton désactivé sur l’ensemble de la cour, tous travaux divers nécessaires pour un travail fini. 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue du Pairay, 33 - 4100 SERAING
II.2.4. Description
travaux préparatoires, démontages, démolitions, remplacement de partie de gros oeuvre, fourniture et pose de l’ensemble de tous les châssis ainsi que toutes les finitions extérieures et intérieures de raccords et ragréage, tous travaux divers nécessaires pour un travail fini. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales (Electricité) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue du Pairay, 33 - 4100 SERAING
II.2.4. Description
travaux d’électricité générale y incluant les câbles et fileries, tableaux, éclairage, … reprise du système existant subsistant d’autoproduction en électricité de nature photovoltaïque, réalimentations des systèmes électriques existants subsistants (extracteurs, boilers …), centrale d’alerte alarme incendie par boutons poussoirs, travaux de démontage et d’évacuation des accessoires et des équipements devenus désaffectés, travaux de percements, de ragréages, de peinture, de resserrages Rf en conformité des compartimentages, réception des installations par organisme agréé (SECT), mises en service et tous travaux divers nécessaires pour un travail fini. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7. MOTIFS D’EXCLUSION(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PrincipesLe simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur dusoumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67à 69 de la loi. (art. 39, §1er, al.1er AR. 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquellesles documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateurnotamment par le biais de Télémarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents etcertificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à toutmoment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela estnécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article73, §3 Loi 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (Pa.) vérifiera dans le chef de ces soustraitantsl’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des soustraitantsle cas échéant.En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droitd’accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournirla preuve individuellement.Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution dumarché, le Pa. procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères desélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dansle chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse.Toutefois, le Pa. procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et socialespour tous les soumissionnaires (via Télémarc).7.2. Motifs d’exclusion obligatoire(art. 67 Loi 17.06.2016 ; 61 AR. 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas setrouver dans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du17.06.2016.- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation àcommettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom dusoumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir despreuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilitémalgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantespar le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.500-SAC-Csc-Adm 10/29bureau ZIANEassociation interprofessionnelled’architectes et de paysagistesRue de Rotterdam, 44B - 4000 LIEGE04.367.67.07 - 0475.378.752architectes@ziane.bewww.ziane.be7.3 Dettes sociales et fiscales(art. 68 Loi 17.06.2016 ; art. 62 et 63 AR. 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à sesobligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dansles cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le Pa demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquatsaccessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 Motifs d’exclusion facultative(art.69 et 70, Loi 17.06.2016)Le Pa peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation àune procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :- lorsque le Pa peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire amanqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental,social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;- lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessationd'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'uneprocédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situationanalogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autresréglementations nationales ;- lorsque le Pa peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire acommis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont étéconstatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans lecadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoiradjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieuà des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanctioncomparable ;- le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration enfournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifsd'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations oun'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneurexplicite :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droitenvironnemental, social et du travail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lorsde l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurPar le simple fait de soumissionner, tout soumissionnaire atteste être en ordre au regarddes motifs d’exclusion facultatifs retenus par le CSC.Le Pa se réserve le droit sans en avoir l’obligation d’exiger la communication des piècespertinentes prouvant l’absence de motifs d’exclusion à l’égard d’un ou plusieurs desmotifs d’exclusion susvisés et ce à quelque stade que soit la procédure.8. CRITERES DE SELECTION(art. 71, Loi 17.06.2016, art.65-74 AR. 18.04.2017)8.1. Aptitude à exercer l’activité professionnelle(art. 66 AR. 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.2. Capacités économique et financière(art. 67 AR. 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. Capacités techniques et professionnelles(art. 68 AR. 18.04.2017)Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle enjoignant à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années500-SAC-Csc-Adm 11/29bureau ZIANEassociation interprofessionnelled’architectes et de paysagistesRue de Rotterdam, 44B - 4000 LIEGE04.367.67.07 - 0475.378.752architectes@ziane.bewww.ziane.beau maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travauxles plus importants dont minimum deux (2) références d’un montant correspondant aumontant approximativement équivalent au montant de sa soumission pour ce marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont
d'application.
Classe 1 (jusqu’à 135.000€)
Lot 1 : Cour catégorie C ou D
Lot 2 : Menuiseries extérieures catégorie D
Lot 3 : Electricité catégorie P1
(L’agréation exigée pour travaux en sous-catégorie dont montant supérieur ou égal à 50.000,00 €)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Durant les travaux, l'école fondamentale reste en activité .




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-09-09




VI.3. Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire pour les soumissionnaires des lots. Les sessions d'information se tiendront en fin de visite.VISITES : Le 7 juillet de 10h à 12h ou le 24 aout de 10h à 12h.Le PV de la visite et des séances d'informations seront disponibles sur le forum.Forum ouvert le 29 juin et fermeture le 31 aout 2021.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE
Place Saint-Lambert 30/003 - 4000 LIEGE, BE-4000 LIEGE

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE
Place Saint-Lambert 30/003 - 4000 LIEGE, BE-4000 LIEGE

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE
Place Saint-Lambert 30/003 - 4000 LIEGE, BE-4000 LIEGE

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-22