Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Adresse postale: Chemin d’Oultre-Heure, 20,BE-6120 Ham-sur-Heure
Point de contact: Monsieur Christophe Pendeville
Tél: +32 71229365
Fax: +32 71219106
Courriel: christophe.pendeville@hshn.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Adresse postale: Chemin d’Oultre-Heure, 20,BE-6120 Ham-sur-Heure
Point de contact: Monsieur Christophe Pendeville
Tél: +32 71229365
Fax: +32 71219106
Courriel: christophe.pendeville@hshn.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Curage des avaloirs des voiries communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2021 - 2 ans) 
Numéro de référence: 1716
II.1.2. Code CPV principal: 90640000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
II.2.4. Description
Le marché porte sur une prestation de service de curage des avaloirs des voiries communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes (CPV 90640000-5 / services de nettoyage et de vidange des avaloirs). Il est basé sur un accord-cadre, tous termes fixés, passé avec un prestataire unique. Les commandes se feront au fur et à mesures des besoins de l'Administration sur la base de bons de commande signés. Il est demandé de remettre une offre de base ou une offre en variante autorisée ou simultanément une offre pour l'offre de base et la variante autorisée. La variante portant sur le lieu et les modalités de mise en décharge des déchets de curage.  A titre indicatif, l'étendue du marché a été évaluée à : environ 3 passages par an; environ 3.722 avaloirs à curer par passage. Le nombre d'avaloirs et de passages pouvant évoluer. Ce marché est conclu pour une période de deux ans, à partir du 01/01/2022. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés ci-dessous en a) et b) :  a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. d) Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP - Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des Marchés publics) :Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. e) Vérification de l'absence de motifs d'exclusionAvant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires.Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l’ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central :- par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles;- par fax au numéro + 32 2 552 27 82;- par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ;- pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47.Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédur.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (service de curage des avaloirs), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires annuel portant sur le service de curage des avaloirs sera supérieur à 160.000 Eur (montant inférieur au double de la valeur estimée du marché).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée par au moins trois attestations signées, datées de moins de 3 ans, de bonne exécution de prestations de curage d'avaloirs.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée par au moins trois attestations signées, datées de moins de trois ans, de bonne exécution de prestations de curage d'avaloirs.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-23
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-25
Heure locale: 11:00
Adresse: Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-22