Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3,BE-4031 Angleur
Point de contact: M. Thierry LESPLINGART, président et M Michaël. ALMER, directeur général
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://www.sofico.org https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410535

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410535


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bail de propreté et d’entretien des espaces verts autoroutier District autoroutier de Daussoulx Antennes de Daussoulx et Wanlin 
Numéro de référence: SPW-MI08.1-21-0885-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet la propreté et l’entretien des espaces verts des deux antennes de Daussoulx et Wanlin.
Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges
Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire).
Les services portent notamment sur de : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: District autoroutier de Daussoulx Antennes de Daussoulx et Wanlin
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet la propreté et l’entretien des espaces verts des deux antennes de Daussoulx et Wanlin. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges  Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services portent notamment sur de : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconduction du marché (article 57 al. 2 et 3 de la loi): Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sélection :-1. Motifs d’exclusion-La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques et, le cas échéant, par chaque entité tierce (sous-traitante ou non) à la capacité de laquelle il est recouru pour satisfaire aux critères de sélection.-a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.-b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. -c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1 a) et 1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.--2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)-Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.--3. Critères de sélection qualitative-Le soumissionnaire doit remplir les rubriques de la partie IV du DUME correspondant à chacun des critères de sélection précisés ci-dessous.Chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques doit remplir la partie IV du DUME en précisant les capacités qui lui sont propres.En cas de recours à la capacité d’une autre entité économique pour satisfaire aux critères de sélection, la partie II, C du DUME doit être dûment complétée par le soumissionnaire, lequel précise dans son offre la part du marché concernée conformément à l’article 73 §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.Dans ce cas, le soumissionnaire doit joindre à son offre l’engagement de cette entité qu’elle fournira les moyens nécessaires au soumissionnaire (voir formulaire d’engagement figurant en annexe au présent cahier des charges).Chaque entité tierce à la capacité de laquelle il est recouru pour satisfaire aux critères de sélection complète la partie IV du DUME en précisant la capacité concernée.Si le soumissionnaire a l’intention de recourir à la sous-traitance, il doit également compléter la partie II, D du DUME.Conformément aux articles 65 et suivants de l’ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché.-a) Capacité économique et financière-Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour l’exécution du présent marché. Cette capacité sera attestée par une déclaration datée et signée concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le chiffre d’affaires annuel minimal dont le soumissionnaire doit disposer est obtenu en appliquant la formule indiquée ci-dessous :Chiffre d’affaires annuel minimal = montant maximum Les montants maximums sont indiqués au point 2. Objet des marchés et description des services -importance du marché.Le soumissionnaire indique dans le DUME, partie IV, point B (« Capacité économique et financière »), 1ère rubrique (« Chiffre d’affaire annuel général »), le chiffre d’affaires qu’il a réalisé au cours des 3 derniers exercices.-b) Capacité technique et professionnelle-• Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu’il dispose de personnel en suffisance et qualifié (en propre ou en sous-traitance déclarée lors de la soumission) pour répondre aux commandes prévues dans le présent marché. Sont ainsi exigés :- Minimum 8 ouvriers dont : Minimum 2 ouvriers d’espaces verts qualifiés, portant un des titres suivants :o Technicien(ne)s en horticulture (formation secondaire)o Jardinier(ère) d’entretien (formation CEFA)o Horticulteur, horticultrice spécialisé(e) en aménagement de parcs et jardins (formation CEFA)o Agent(e) semi-qualifié(e) en horticulture, gestion de parcs et d'espaces verts (formation en enseignement de promotion sociale) Minimum 1 grimpeur-élagueur portant un des titres suivants :o Arboriste : grimpeur(euse)-élagueur(euse) (formation secondaire professionnelle)o Arboriste : grimpeur(euse)-élagueur(euse) (formation CEFA)o Arboriste (formation IFAPME/EFP)o Grimpeur(euse)-élagueur(euse) (formation IFAPME/EFP)- Minimum 1 conducteur de chantier ;- Minimum 1 personne ayant une phytolicence de niveau 1.Il fournira la copie des diplômes ou attestations équivalentes (grades académiques conformes aux lois belges ou équivalents européens pour le personnel étranger).• Le soumissionnaire fournit une description détaillée de l’organisation, du nombre d’équipes et des moyens humains qu’il s’engage à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur pour l’exécution du présent marché (pendant et hors congés scolaires) ainsi que le nombre de chefs d’équipe.• Le soumissionnaire atteste sa capacité professionnelle par une liste de services similaires à l’objet du présent marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant cette période 2 prestations similaires au présent marché pour un montant de minimum 600.000 € HTVA par prestation. A cet égard, le soumissionnaire joint à son offre les certificats de bonne exécution. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les représentants des différentes références pour de plus amples informations• Le soumissionnaire apporte la preuve qu’il disposera au minimum du matériel suivant pour la réalisation du marché, indépendamment du nombre de lots pour lesquels il soumissionne :- 4 tracteurs avec bras articulé pour le fauchage ;- 1 nacelle donnant accès à au moins 8m de haut ;- 4 remorques de présignalisation conformes au CCT Qualiroutes.La liste des engins susceptibles d’être utilisés pour l’exécution des services sera accompagnée d’une courte description (marque, modèle, fonctionnalités, photo, rendement, …).Le soumissionnaire complète également la partie IV, point C (« Capacité technique et professionnelle ») du DUME.--4. Document Unique de Marché Européen-Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché. 1. Le DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr. Il doit être rempli en ligne ! 2. Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinct 3. Si le soumissionnaire a recours à la capacité de tiers (sous-traitants ou non) conformément à l’article 78 de la loi du 17 juin 2016, il y a lieu de fournir pour chaque entité tierce un DUME distinct dûment complété et signé.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir le détail dans le cahier spécial des charges en pages 13 et 14.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir le détail dans le cahier spécial des charges en pages 13 et 14.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir le détail dans le cahier spécial des charges en pages 14 et 15.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir le détail dans le cahier spécial des charges en pages 14 et 15.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-26
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
-* Reconduction du marché (article 57 al. 2 et 3 de la loi) :Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.-* Importance du marchéLes prestations requises font l’objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur du présent marché en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.Le pouvoir adjudicateur s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des prestations pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : - montant minimum HTVA : 960.000,00 €.- montant maximum HTVA : 1.943.760,00 €.Voir le détail dans le CSC en pages 8 et 9.-* Il s’agit d’un avis de marché Européen, le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document Uniquede Marché Européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché. Un lien seratéléchargeable via l’avis de marché.Plus d’informations sur https://dume.publicprocurement.beNB:- 1. Le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr (Il doit être rempli en ligne).- 2. Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doitremplir un DUME distinct- 3. Si le soumissionnaire a recours à la capacité de tiers (sous-traitants ou non) conformément à l’article 78 de la loi du 17 juin 2016, il y a lieu de fournir pour chaque entité tierce un DUME distinct dûment complété et signé. -* Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et AppuiService e-ProcurementWTC IIIBoulevard Simon Bolivar, 301000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30-* Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.-* Pour votre information : lors de la soumission via la procédure électronique, il y a la possibilité d'inscrire le prix pour qu'ilsoit visible sur le PV d'ouverture.-* Renseignements utiles :Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès du coordinateur des baux d’entretien :-Monsieur Erwin Marchal, Attaché Ingénieur :Tel 081/32 09 60 - GSM : 0476/93.68.92Courriel : erwin.marchal@spw.wallonie.be-Il peut également être obtenu auprès du chef de district concerné :Antennes de Daussoulx et Wanlin :-Monsieur André PANSTel 081/20 75 81 – GSM : 0477/77.14.95Courriel : andre.pans@spw.wallonie.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 022349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Fax: +32 81321900
Courriel: courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-15