Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Tisser asbl
Adresse postale: Rue Alfred Giron 24,BE-1050 Ixelles
Courriel: tisser@outlook.be
Adresse(s) internet: http://neant.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413637



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission complète d’étude et de suivi des travaux de construction et d’aménagement d’un centre de jour et d’hébergement pour adultes polyhandicapés à Anderlecht 
Numéro de référence: Tisser-CSCAP2021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de services (codes principal CPV 71200000), ayant pour objet la désignation d’un auteur de projet avec mission complète d’étude et de suivi des travaux, en ce compris l'architecture, la stabilité, les techniques spéciales, la PEB et la CSS (équipe pluridisciplinaire intégrée) dans le cadre d’un projet de construction d’un centre de jour et d’hébergement pour adultes polyhandicapés à Anderlecht.
Ce marché ne comprend qu'un seul lot mais est divisé en quatre tranches :
- une tranche ferme : Affinage de l'esquisse pré-existante, Avant-projet et estimation des coûts
- une tranche conditionnelle 1 : Dossier de demande de permis
- une tranche conditionnelle 2 : Etude détaillée du projet, dossier de soumission et passation du marché de travaux
- une tranche conditionnelle 3 : Contrôle, direction, coordination et surveillance des travaux
Le programme du bâtiment vise à accueillir 10 places en hébergement et 15 places en centre de jour et l'infrastructure doit être entièrement adaptée aux adultes de grande dépendance à la mobilité très réduite. Le projet comprend également l'aménagement de terrasses communes, d'un jardin, d'un parking à l'air libre et d'une voirie d'accès à celui-ci.
Le terrain d'implantation du projet est couvert par un Plan Particulier d'Affectation du Sol dont les prescriptions graphiques et littérales cadrent de manière assez stricte la conception architecturale du bâtiment. Les demandes de dérogations devront être limitées aux éléments strictement nécessaires à la bonne fonctionnalité du projet.
Une première esquisse a déjà été élaborée afin de vérifier la faisabilité du projet au vu des contraintes urbanistiques et de solliciter un accord de principe de subside d’investissement auprès de l'autorité subsidiante. L’auteur de projet devra prendre en compte les remarques techniques des instances de l'autorité subsidiante afin de s’assurer de l’octroi effectif du subside.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Anderlecht
II.2.4. Description
Le soumissionnaire est responsable de la conception architecturale et du suivi de la réalisation du projet mieux décrit ci- dessus, ainsi que de la stabilité et des techniques spéciales indispensable au projet dont notamment HVAC, Électricité, Sanitaires, Ascenseurs PMR, Systèmes fixes d’aide au transfert, Contrôle d'accès, Sécurité, etc. Le soumissionnaire assiste également le PA dans l’élaboration du dossier de mise en soumission des travaux (cahiers spéciaux des charges, métrés, plans) de la construction du bâtiment et dans la passation des marchés y afférents.  Ce marché n’est pas divisé en lots et inclus les prestations suivantes :   Architecture ;  Relevé de géomètre adapté à l’objet des travaux ;  Essais de sol (coût des essais pris en charge par le PA) ;  Test TRT (coût des tests pris en charge par le PA) ;  Analyses de sol conformément à la législation relative à la gestion et l’assainissement des sols (coût des analyses pris en charge par le PA) ;  Etude de stabilité ;  Etude de techniques spéciales ;  Etude acoustique ;  Etude PEB ;  Coordination Sécurité-Santé. Le descriptif complet de l’objet du marché figure dans la partie « III – CLAUSES TECHNIQUES » du cahier spécial des charges joint au présent avis de marché. 
II.2.7. Durée
42 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat indiquera les personnes qui seront responsables du marché et l’équipe qu’il propose (art. 68, §4, 2° de l’AR du 18 avril 2017). Les titres d'études seront précisés dans le DUME de l'opérateur économique concerné.L’équipe proposée devra au moins comprendre les compétences suivantes :• Architecture ;• Ingénierie en stabilité ;• Ingénierie en techniques spéciales ;• PEB ;• Acoustique ;• Aménagement des espaces extérieurs ;• Coordination sécurité-santé.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire est tenu de démontrer par son dossier de sélection qu’il est suffisamment capable, du point de vue technique, de mener à bien l’exécution du présent marché.A cette fin, le candidat complètera 3 références d’étude et de suivi de travaux de projet qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du marché et aux ambitions du maitre d’ouvrage. Pour être valable, la référence doit porter sur un projet exécuté au cours des 5 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, à savoir un projet qui a atteint le stade du permis d’urbanisme, du dossier d’exécution, de la réception provisoire au cours des 5 dernières années, ou dont le chantier est en cours.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les 3 référence(s) doivent au moins comprendre :
• Une référence portant sur un projet d’équipement collectif (école, centre de soins, équipements sportifs, centre de jour,…) dont le coût des travaux doit être de minimum 1.000.000€ HTVA. Ce projet devra avoir été réalisé par le bureau d’étude responsable de la partie ≪ architecture ≫ comme auteur de projet ;
• Une référence portant sur un projet de construction ou de rénovation d’un immeuble de logement comprenant des locaux privatifs (chambre, studio ou appartement) ainsi que des locaux utilisés pour des activités communes (à l’exclusion donc des parkings, caves et circulations intérieures) dont le coût de travaux doit être de minimum 1.250.000€ HTVA. Ce projet devra avoir été réalisé par le bureau d’étude responsable de la partie ≪ architecture ≫ comme auteur de projet ;
• Une référence portant sur un projet de bâtiment adapté aux personnes de grande dépendance et à la mobilité très réduite dont le coût des travaux doit être de minimum 700.000€ HTVA. Ce projet devra avoir été réalisé par le bureau d’étude responsable de la partie ≪ architecture ≫ comme auteur de projet ;
Une référence peut reprendre plusieurs des critères décrit ci-dessus en même temps.
Pour chacune des références, il sera précisé dans le DUME son stade d'avancement.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-09
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Afin d’établir son offre en toute connaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de sa mission suivant les règles de l’art et en prenant en compte les spécifiés du lieu et des besoins spécifiques des adultes polyhandicapés, tout soumissionnaire doit effectuer une visite du site d’implantation du projet avec un représentant de l’Organe d’Administration de l’asbl TISSER le vendredi 2 juillet 2021 à 10h00.Les soumissionnaires souhaitant participer à cette visite sont priées de se signaler au plus tard le jour précédant la visite par courrier électronique à l’adresse mail suivante tisser@outlook.be. Le lieu de rendez-vous de la visite est fixé Place de la Floraison à 1070 Anderlecht.A la suite de la visite de l’emplacement du futur centre TISSER, une visite du centre HOPPA pour personnes adultes polyhandicapés, rue Potaarde 268 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, sera organisée à 11h30. La visite des lieux et du centre existant Hoppa est obligatoire sous peine de nullité absolue de l’offre.A la fin de la visite, chaque soumissionnaire reçoit une attestation de visite qui devra être jointe à son offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349470

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-11