Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Haute Ecole Léonard de Vinci
Adresse postale: Place de l'Alma, 3,BE-1200 Bruxelles
Point de contact: Services Immobiliers
Tél: +32 479237594
Courriel: lee.roland@vinci.be
Adresse(s) internet: www.vinci.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=409824



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux ayant pour objet la désignation d'entreprise(s) chargée(s) de travaux de désamiantage et de démolition en vue d'une nouvelle construction 
Numéro de référence: Haute Ecole Léonard de Vinci-V4-MPTDD2020POSN-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45111100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché vise le désamiantage et la démolition complets de l’édifice sis Clos Chapelle-aux-Champs, 30 à 1200 Bruxelles, sur la parcelle cadastrale réf. 1 div – b83 p2 (en ce compris la démolition partielle des connexions avec le tour existante à conserver, et la remise en état locale de l'enveloppe de la tour). Ce désamiantage et cette démolition sont réalisés dans le cadre d’un projet de nouvelle construction sur cette parcelle. Le marché est organisé en deux lots. Le premier lot porte sur le désamiantage (en ce compris les autorisations administratives afférentes) ; le second, sur la démolition (en ce compris la remise en état locale de l'enveloppe de la tour et le remblayage de la fouille).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
travaux de désamiantage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Clos Chapelle-aux-Champs 30 à 1200 Bruxelles
II.2.4. Description
désamiantage complet de l’édifice à démolir  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-10-13
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-04-05
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Clos Chapelle-aux-Champs 30 à 1200 Bruxelles
II.2.4. Description
démolition complète de l’édifice existant (en ce compris la démolition partielle les connexions existantes avec la tour de l'Ecole de Santé Publique et la reconstruction locale de l'enveloppe de la tour), pré-fouilles, essais géotechniques et piézométriques en préparation de la construction et comblement de la fouille 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-08-11
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-04-05
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
TOUS LES LOTS1) l’agrément conforme au titre 4 du livre VI du code CBET [LOI_960804], valable au minium jusqu’au 1/07/20232) l’agréation de catégorie G5, et l'agréation de catégorie D pour le lot 2, conformes à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991, et de classe adéquate3) l’agrément de l’organisme indépendant en charge, le cas échéant, de l’actualisation de l’inventaire amiante 4) une certification VCA** (version 2017/6.0 ou, par défaut, 2008/5.1)Voir CSC. réf. V4-MPTDD2020POSN

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
TOUS LES LOTS1) une déclaration relative au chiffre d’affaire démontrant que le chiffre global annuel moyen (moyenne simple) des trois derniers exercices fiscaux en Euros (EUR) avec deux chiffres après la virgule (le cas échéant, le montant est converti en Euros) est supérieur à 600.000 euros (offre pour un seul lot) ou 1.200.000 euros (offre pour les deux lots) 2) sans préjudice des autres couvertures en assurance obligatoires ou nécessaires à l’exécution du marché, une ou plusieurs attestations d'assurance en RC (responsabilité civile professionnelle et exploitation) couvrant les conséquences financières de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle de l’adjudicataire, comme régie par les dispositions de droit belge ou étranger qui s’appliquent à lui, pour les dégâts et/ou dommages causés aux tiers (en ce compris le PA) dans le cours de l’exploitation de l’entreprise assurée, en ce compris ceux causés par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution, c’est-à-dire, au minimum :2.1 les dégâts et/ou les dommages matériels et immatériels, en ce compris ceux liés à la dispersion d’amiante (asbeste), de fibre d’amiante ou de produits contenant de l’amiante ou ceux liés à une pollution du sol non accidentelle, pour un montant minimum de 3.000.000 euros (avant indexation) par sinistre ;2.2 les dommages corporels et/ou résultant de lésions corporelles, en ce compris les dommages corporels résultant d’une exposition à l’amiante, fibre d’amiante ou matériaux contenant de l’amiante, et/ou tout autre risque potentiellement associé au présent marché, ceci sans limitation de couverture ;2.3 la responsabilité sur la base des articles 544 et 1382 à 1386 du Code civil belge qui serait imputable à l’adjudicataire ;2.4 la responsabilité pour les actes de ses sous-traitants ;3) sans préjudice des autres couvertures en assurance nécessaires à l’exécution du marché, une ou plusieurs attestations d'assurance en RCG (responsabilité civile dite « générale » ou « exploitation ») couvrant au minimum :3.1 la responsabilité en tant que Maître d’ouvrage que le PA et/ou les PAB sont susceptibles d’encourir, dont la responsabilité sur base des articles 544 et 1382 à 1386 du Code civil belge (cette responsabilité est reportée dans le chef de l’adjudicataire et, le cas échéant, de ses sous-traitants), pour les mêmes seuils et montants que ceux détaillés pour la RC de l’adjudicataire.Voir CSC. réf. V4-MPTDD2020POSN
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) chiffre d'affaire : 600.000 euros (offre pour 1 lot) ou 1.200.000 (offre pour 2 lots)
2.1) assurance RC, dommages matériels et immatériels : 3.000.000 euros par sinistre
2.2) assurance RC, dommages corporels et/ou résultant de lésions corporelles : sans limitation de couverture
3.1) assurance RCG, responsabilité du MO et articles 544 et 1382 à 1386 du Code civil belge : 3.000.000 euros par sinistre
Voir CSC. réf.
V4-MPTDD2020POSN

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
TOUS LES LOTS1) une liste de trois chantiers réalisés au cours des cinq dernières années qui respecte les exigences minimales fixées (voir ci-après)Voir CSC. réf. V4-MPTDD2020POSN

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Listing des trois chantiers :
1.1 la date de réception provisoire est la date de référence
1.2 au moins un des trois chantiers est d’un montant de 500.000 euros htva
1.3 les autres chantiers doivent dépasser les 200.000 euros htva
1.4 pour le lot 1, au moins deux de ces chantiers sont des chantiers de désamiantage de plus de 2.000 m²
1.5 pour le lot 2, au moins deux de ces chantiers sont des chantiers de démolition de plus de 2.000 m²
1.6 le listing comprend la preuve de la bonne exécution des trois chantiers susvisés, fournie par la remise d'une attestation de bonne exécution de chacun d’eux, signée par le PA de chaque chantier (ou un de ses délégués)
1.7 le listing est conforme au canevas figurant en ANNEXE B
Voir CSC. réf.
V4-MPTDD2020POSN


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir CSC. réf. V4-MPTDD2020POSN

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-18 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-24
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-18
Heure locale: 13:00
Adresse: Place de l'Alma 3, à 1200 Bruxelles (en raison de la pandémie du virus de la Covid-19, l'ouverture électronique des offres pourra être effectuée en distanciel, à partir du domicile du/des fonctionnaire(s) dirigeant(s)Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Ouverture par voie électronique, via la plateforme e-procurement




VI.3. Informations complémentaires
Voir CSC. réf. V4-MPTDD2020POSN

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
place Poelaert, 1, BE-1000 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunaux-cours

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en annulation devant le Tribunal de première instancefrancophone de Bruxelles ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Recours en suspension devant le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles,ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-10