La Louvière

Conception et réalisation - Aménagement d’un nouveau terrain de football synthétique sis rue de la Bourse à 7110 Strépy-Bracquegnies.



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Louvière
Adresse postale: Place communale, 1,BE-7100 La Louvière
Point de contact: Cellule des Marchés Publics
Tél: +32 64277939
Courriel: aforges@lalouviere.be
Adresse(s) internet: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=409254 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=409254


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Conception et réalisation - Aménagement d’un nouveau terrain de football synthétique sis rue de la Bourse à 7110 Strépy-Bracquegnies. 
Numéro de référence: La Louvière-2021-089-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Conception et réalisation - Aménagement d’un nouveau terrain de football synthétique sis rue de la Bourse à 7110 Strépy-Bracquegnies.
Lieu d’exécution : Terrain de football SB, Rue de la Bourse à 7110 Strépy-Bracquegnies
Ce marché est divisé en tranches :
* Tranche ferme : Relevé de la situation existante
* Tranche conditionnelle 1 : Avant-projet et dossier de demande de permis d'urbanisme
* Tranche conditionnelle 2 : Dossier d'exécution - Suivi et réalisation des travaux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE329
Lieu d'exécution principal: Terrain de football SB, Rue de la Bourse à 7110 Strépy-Bracquegnies
II.2.4. Description
Conception et réalisation - Aménagement d’un nouveau terrain de football synthétique sis rue de la Bourse à 7110 Strépy-Bracquegnies. Ce marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : Relevé de la situation existante * Tranche conditionnelle 1 : Avant-projet et dossier de demande de permis d'urbanisme * Tranche conditionnelle 2 : Dossier d'exécution - Suivi et réalisation des travaux 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six moins à compter de la date ultime de réception des offres.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctricesTout soumissionnaire se trouvant dans un cas d'exclusion obligatoire ou facultative peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes fiscales et socialesLe pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros.Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Pour justifier de leur capacité technique à exécuter le présent marché, les soumissionnaires sont tenus de dresser la liste des principaux projets sportifs en rapport avec l'objet du marché concrétisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus)-G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
-1 référence dont le montant de l'étude atteint minimum 25.000€ hors TVA et 1 référence dont le montant des travaux atteint minimum 500.000€ hors TVA. Type de projet : Aménagement de terrains synthétiques de football.
-Preuve de l'inscription
-G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-13 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-07

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