Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711
Fax: +32 81322710
Courriel: iam@letec.be
Adresse(s) internet: www.letec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Direction Marketing et Mobilité
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Madame Romy BATAILLE
Tél: +32 81322775
Courriel: romy.bataille@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - FOURNITURE DE TICKETS SANS CONTACT 
Numéro de référence: DG/DMM/2021-06
II.1.2. Code CPV principal: 22459000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: RÉGION WALLONNE
II.2.4. Description
Le présent marché vise la production, le stockage, la valorisation, le conditionnement et la livraison flexibles de tickets sans contact jetables du type ST25TB512 (remplaçant la SRI512) afin d’alimenter le réseau de vente des titres de transport du TEC. Durée du marché : La durée du marché est de 3 ans, reconductible 5 fois pour une durée d’un an. La reconduction a lieu tacitement, sauf notification en sens contraire adressée à l’adjudicataire 6 mois avant la fin de la période en cours. Les commandes partielles régulières du pouvoir adjudicateur concerneront soit des tickets « préparés » destinés à être codés dans ses équipements billettiques (coupleur unitaire au POS, imprimante de masse, borne parking, …) avant emploi par l’usager, soit des tickets « valorisés » prêts à l’emploi destinés au canal de prévente externe (librairies, …).  Les quantités reprises à l’inventaire et au point I.12 Critères d’attribution sont des quantités estimées et n’engagent en rien l’OTW. Les quantités réelles feront l’objet de commandes partielles. L’adjudicataire n’a droit à aucune indemnisation dans l’hypothèse où les quantités effectivement commandées différeraient des quantités annoncées. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-11-10
Renouvellement possible: OUI
La durée du marché est de 3 ans, reconductible 5 fois pour une durée d’un an . La reconduction a lieu tacitement, sauf notification en sens contraire adressée à l’adjudicataire 6 mois avant la fin de la période en cours. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après.Seuls les candidats non exclus par un des MOTIFS D’EXCLUSION et répondant aux CRITÈRES DE SÉLECTION seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent marché public.Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18 juin 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.* Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;* Le DUME doit être complété entièrement par :• le candidat (la société) ;• l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection).• Chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique.* Le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la candidature, être présent au dépôt de cette dernière (art. 46 de l’AR du 18/06/2017).Marche à suivre pour compléter le DUME :- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer une demande / réponse DUME’.- Uploadez le document DUME prérempli au format XML et fourni par le Pouvoir Adjudicateur et cliquez sur « Choisir un fichier ».- Sélectionnez le pays dans lequel votre entreprise est située et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties I à III ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.- Pour la partie IV 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?', répondez "Oui". Complétez alors les rubriques de la partie IV indiquées au point II.4.2.Précision : si à l’étape ‘Terminer’, une partie V ‘Réduction du nombre de candidats qualifiés’ apparait, cette partie n’est pas d’application. Il n’y a rien à compléter. En effet, le présent marché ne prévoit pas de limitation du nombre de candidats retenus au sens de l’art. 147 §1, 3° de la loi du 17/06/2016.- Compléter la partie VI.- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF afin de le fournir électroniquement avec votre demande de participation via la plateforme e-tendering.Sans préjudice de l’art. 50 §2 de l’AR du 18/06/2017, le candidat appose une signature électronique qualifiée sur le rapport de dépôt lié à sa demande de participation.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Dans la sous-partie ‘B. Capacité économique et financière’ de la partie ‘IV. Critères de sélection’ du DUME, le candidat complète la rubrique « Chiffre d’affaires annuel général » pour les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Ce chiffre d'affaires global annuel est de minimum EUR 750.000 HTVA pour chacun des exercices.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Dans la sous-partie ‘C. Capacité technique et professionnelle’ de la partie ‘IV. Critères de sélection’ du DUME, le candidat complète la rubrique « Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié ».Pour chaque référence, le candidat fournit :- Une description de la référence- Le montant total HTVA qu’il a facturé dans le cadre de celle-ci- La date à laquelle le contrat a commencé et, le cas échéant, la date à laquelle il a pris fin ;- L’identité du client (bénéficiaire)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Afin d’être sélectionné au regard du présent critère, le candidat doit faire état d’au moins 2 références présentant les caractéristiques suivantes :
- Une référence au moins doit être toujours en cours au moment du dépôt de la demande de participation. L’autre référence doit correspondre à un contrat qui, soit est encore en cours, soit s’est achevé il y a moins de 5 ans
- Le montant total effectivement facturé dans le cadre de chacune des deux références représente au moins 250.000 EUR HTVA
- Chacune des deux références porte sur la fourniture et la livraison de tickets sans contact.



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-05 11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2021-07-19
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-04