Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Ruche Chapelloise
Adresse postale: Rue de Piéton, 2,BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact: Monsieur Marc Talerico
Tél: +32 64432080
Courriel: info@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet: http://www.laruchechapelloise.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Marchés publics
Adresse postale: Rue de Piéton, 2,BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact: Monsieur Pierre-Henri Evrard
Tél: +32 64678813
Fax: +32 64449801
Courriel: p-h.evrard@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet: www.laruchechapelloise.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock - réparations diverses en maçonnerie - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: T/2021/06
II.1.2. Code CPV principal: 45262522
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
II.2.4. Description
Marché stock - réparations diverses en maçonnerie 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration sur l’honneur implicite couvre tous les motifs d’exclusion obligatoires.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Art. 70 de l’arrêté royal du 18/04/2017
Aucune agréation n'est requise pour le présent marché, étant donné que les montants de commandes partielles seront inférieurs aux montants minimum de la classe 1. L'agréation sera exigée uniquement pour les commandes dont le montant égale ou dépasse 75.000 EUR HTVA. Le cas échéant, au moment de l’attribution de ce marché fondé sur l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur vérifiera que l’adjudicataire dispose de l’agréation requise.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumisisonnaire présentera une référence similaire de marché de travaux en terme de type d'interventions à réaliser (soit travaux de maçonneries, réalisation de terrasses, travaux d'égouttage, .)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.
Le marché de travaux devra avoir été conclu dans les 5 dernières années et le soumissionnaire présentera une attestation de bonne exécution signée du maître d’ouvrage : les attestations indiqueront le montant du marché obtenu, le lieu d'exécution des travaux et l'année durant laquelle ils se sont déroulés.
Agréation requise: Art. 70 de l’arrêté royal du 18/04/2017
Aucune agréation n'est requise pour le présent marché, étant donné que les montants de commandes partielles seront inférieurs aux montants minimum de la classe 1. L'agréation sera exigée uniquement pour les commandes dont le montant égale ou dépasse 75.000 EUR HTVA. Le cas échéant, au moment de l’attribution de ce marché fondé sur l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur vérifiera que l’adjudicataire dispose de l’agréation requise.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Dérogations, précisions et commentairesArticle 78 dernier alinéa de la Loi du 17/06/2016Le pouvoir adjudicateur entend exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le soumissionnaire lui-même.Dans le présent cas, seule l’exécution des postes suivants n’est pas considérée comme essentielle et elle pourra donc être sous-traitée :- Poste 02.22.2x : Mini pelle hydraulique de terrassement- L’ensemble des postes sous les articles 06.3 et 06.6, concernant les travaux de démolition.- Le poste 94.52.9 : Engazonnement par semis.Article 86§6 de l’AR du 14 janvier 2013 Le montant total des amendes pour retard est porté au maximum à 10% du montant initial du marché étant donné que le délai de commencement constitue un critère d’attribution.Article 25 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013Aucun cautionnement n'est exigé alors qu'il est légalement obligatoire. Justific.(voir documents du marché)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-05 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-01-01




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-03