Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3,BE-4031 Angleur
Point de contact: M. Thierry LESPLINGART, président et M Michaël. ALMER, directeur général
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://www.sofico.org https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=412105

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=412105


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bail d’entretien des marquages routiers : Lot 1 : District de Floreffe Lot 2 : District de Spy Lot 3 : District de Bouge Lot 4 : District de Philippeville Lot 5 : District de Ciney Lot 6 : District de Sinsin Lot 7 : District de Gedinne 
Numéro de référence: SPW-MI08.1-20-3908-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233221
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant de la Direction des Routes de Namur.
Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II.
Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire).
Ils comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Bail d’entretien des marquages routiers : Lot 1 District de Floreffe 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: District de Floreffe
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant de la Direction des Routes de Namur. Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Ils comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconduction des marchés conclus sur base de l’accord-cadre (article 57 al. 2 et 3 de la loi) : - Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Bail d’entretien des marquages routiers : Lot 2 District de Spy 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: District de Spy
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant de la Direction des Routes de Namur. Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Ils comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconduction des marchés conclus sur base de l’accord-cadre (article 57 al. 2 et 3 de la loi) : - Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Bail d’entretien des marquages routiers : Lot 3 District de Bouge 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: District de Bouge
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant de la Direction des Routes de Namur. Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Ils comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconduction des marchés conclus sur base de l’accord-cadre (article 57 al. 2 et 3 de la loi) : - Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Bail d’entretien des marquages routiers : Lot 4 District de Philippeville 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
Lieu d'exécution principal: District de Philippeville
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant de la Direction des Routes de Namur. Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Ils comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconduction des marchés conclus sur base de l’accord-cadre (article 57 al. 2 et 3 de la loi) : - Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Bail d’entretien des marquages routiers : Lot 5 District de Ciney 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: District de Ciney
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant de la Direction des Routes de Namur. Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Ils comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconduction des marchés conclus sur base de l’accord-cadre (article 57 al. 2 et 3 de la loi) : - Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Bail d’entretien des marquages routiers : Lot 6 District de Sinsin 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: District de Sinsin
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant de la Direction des Routes de Namur. Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Ils comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconduction des marchés conclus sur base de l’accord-cadre (article 57 al. 2 et 3 de la loi) : - Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Bail d’entretien des marquages routiers : Lot 7 District de Gedinne 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: District de Gedinne
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant de la Direction des Routes de Namur. Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Ils comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconduction des marchés conclus sur base de l’accord-cadre (article 57 al. 2 et 3 de la loi) : - Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sélection :--1. Motifs d’exclusion-La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques et, le cas échéant, par chaque entité tierce (sous-traitante ou non) à la capacité de laquelle il est recouru pour satisfaire aux critères de sélection.-a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.-b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation de l’accord-cadre conformément aux conditions posées par cet article. -c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.--2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)-Est exclu de la participation à la procédure d’attribution de l’accord-cadre, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.--3. Critères de sélection qualitative-Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe :* Lot 1 : classe 3* Lot 2 : classe 4* Lot 3 : classe 3* Lot 4 : classe 3* Lot 5 : classe 4* Lot 6 : classe 3* Lot 7 : classe 2--4. Document Unique de Marché Européen :-Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché.NB :- 1. Le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr- 2. Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinctLe soumissionnaire ne doit pas remplir les parties IV et V du DUME.Si le soumissionnaire a l’intention de recourir à la sous-traitance, il doit compléter la partie II, D du DUME.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe :* Lot 1 : classe 3* Lot 2 : classe 4* Lot 3 : classe 3* Lot 4 : classe 3* Lot 5 : classe 4* Lot 6 : classe 3* Lot 7 : classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe :
* Lot 1 : classe 3
* Lot 2 : classe 4
* Lot 3 : classe 3
* Lot 4 : classe 3
* Lot 5 : classe 4
* Lot 6 : classe 3
* Lot 7 : classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe :* Lot 1 : classe 3* Lot 2 : classe 4* Lot 3 : classe 3* Lot 4 : classe 3* Lot 5 : classe 4* Lot 6 : classe 3* Lot 7 : classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe :
* Lot 1 : classe 3
* Lot 2 : classe 4
* Lot 3 : classe 3
* Lot 4 : classe 3
* Lot 5 : classe 4
* Lot 6 : classe 3
* Lot 7 : classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-24
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
-- Accords-cadres :* Le présent cahier spécial des charges prévoit 7 lots ; chaque lot constitue un accord-cadre sur base duquel chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut conclure un marché pour le réseau qui le concerne.L’objet du présent cahier spécial des charges vise à définir les termes des accords-cadres et des marchés de travaux sujets à commandes qui en découlent. (Voir le détail dans le CSC pages 6 et 7).--- Importance du marché :* Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : voir le détail dans le CSC pages 9 et 10.--- LOTS :* Le présent cahier spécial des charges prévoit 7 lots.Les rabais et/ou propositions d’amélioration sont interdits.Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’en attribuer que certains, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation.Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot (comprenant notamment le métré correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes).-NB : chaque lot est composé de deux métrés : un métré SPW et un métré SOFICO. Il n’est pas possible de soumissionner pour un seul métré du lot, sous peine de nullité absolue. Pour chaque lot soumissionné, le soumissionnaire doit donc remettre deux métrés : un métré SPW et un métré SOFICO. Le marché prévoit 7 lots différents, chaque lot étant composés de 2 métrés (SPW et SOFICO). Il y a donc 14 métrés au total.-En ce qui concerne l’agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne.Le marché sera attribué, après comparaison effective des offres dans les différents lots, en fonction de la capacité du soumissionnaire, comme suit : voir le détail dans le CSC pages 12 et 13.--- Reconduction des marchés :* Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.--- Délais du marché :* Les commandes seront passées pendant une période de 1 an à dater de la conclusion du marché et après chaque reconduction. (cfr. Généralités – point 13- reconduction du marché).Cependant, la fin des commandes d’une année intervient anticipativement dès que le montant maximum de l’année en cours est atteint.Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d’un ordre de service partiel délivré par le chef de district ou son délégué. Des délais d’intervention et d’exécution y sont définis ainsi que l’ordre de priorité des interventions.Le délai d’intervention est le délai entre l’ordre de service et le moment où l’adjudicataire est à pied d’œuvre pour le début de l’opération d’entretien.Le délai d’exécution est le temps passé entre le début de l’opération d’entretien et la fin de celle-ci. (Voir le détail dans le CSC pages 35, 36 et 37).--- DUME : Document Unique de Marché Européen :* Il s’agit d’un avis de marché Européen, dés lors, il sera demandé à chaque soumissionnaire de remplir le DUME en ligne. Un lien sera téléchargeable via l’avis de marché.Plus d’informations sur https://dume.publicprocurement.beNB : - 1. Le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr- 2. Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinctLe soumissionnaire ne doit pas remplir les parties IV et V du DUME.Si le soumissionnaire a l’intention de recourir à la sous-traitance, il doit compléter la partie II, D du DUME.La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques et, le cas échéant, par chaque entité tierce (sous-traitante ou non) à la capacité de laquelle il est recouru pour satisfaire aux critères de sélection.--- Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30.--- Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.--- Pour votre information : lors de la soumission via la procédure électronique, il y a la possibilité d'inscrire le prix pour qu'il soit visible sur le PV d'ouverture.--- - Vu la quantité de PLANS, j'attire l'attention que ces PLANS sont annexés sur 3 pages dans la partie "Documents" de l'avis de marché.--- Renseignements utiles :Tout renseignement peut être obtenu auprès du responsable de l’accord-cadre :-Monsieur Erwin Marchal, Attaché Ingénieur Tel 081/32 09 60 - GSM : 0476/93.68.92Courriel : erwin.marchal@spw.wallonie.be-Il peut également être obtenu auprès du chef de district concerné : voir le détail dans le CSC pages 19 et 20.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 022349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Fax: +32 81321900
Courriel: courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-01