Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration communale de Chièvres
Adresse postale: Grand Vivier 2,BE-7650 Chièvres
Point de contact: Monsieur Claude Demarez
Tél: +32 68656815
Courriel: c.demarez@chievres.be
Adresse(s) internet: www.chievres.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Eugénie POULAIN
Tél: +32 69789819
Courriel: poulain@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation et extension du musée de la Vie Rurale de Huissignies – Travaux Phase 1 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: CHIEVRES 02
II.1.2. Code CPV principal: 45212313
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux : Marché de travaux dans le cadre du projet de rénovation et d’extension du musée de la vie rurale de Huissignies.
Phase 1 :
- Remplacement de la toiture du corps de logis
- Interventions sur la stabilité du moulin
Lieux d'exécution : Musée de la Vie rurale de Huissignies - Rue Auguste Melsens 28, 7950 Huissignies
Financement :
Ce projet bénéficie d’un financement au Commissariat Général au Tourisme.
Subdivision en lots :
Lot 1 : DEMOLITIONS / GROS-OEUVRE
Lot 2 : CHARPENTE BOIS / COUVERTURE
Lot 3 : FINITIONS INTERIEURES
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Démolitions et gros oeuvre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Musée de la Vie Rurale, Rue Augustin Melsens 28 à 7950 Huissignies
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Charpente bois et couverture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Musée de la Vie Rurale, Rue Augustin Melsens 28 à 7950 Huissignies
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Finitions intérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Musée de la Vie Rurale, Rue Augustin Melsens 28 à 7950 Huissignies
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, - avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu’il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu’il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissio.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Uniquement pour le lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de références de travaux similaires exécutés durant les cinq dernières années, établie sous forme de tableau, mentionnant : Le type de travaux exécuté par l’entreprise ; La part des travaux exécutés par ses éventuels sous-traitants ; Ou les travaux qu’elle aurait elle-même effectué en tant que sous-traitant ; La date d’exécution (réception) ;  Le montant des travaux Le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 1 chantier exécuté pendant les 5 dernières années portant sur le même type d'objet que le lot concerné pour un montant minimal par chantier de :
- Lot 1 (Démolitions et gros-oeuvre) : 50.000 EUR HTVA
- Lot 2 (Charpente bois et couverture) : 37.000 EUR HTVA
- Lot 3 (Finitions intérieures) : 17.000 EUR HTVA
Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt de l'offre.
Chaque référence doit être assortie d'une attestation de bonne exécution émise et signée par le représentant du maitre d’ouvrage.
Lorsque le maitre d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Documents à fournir :
1 liste de références de travaux similaires exécutés durant les cinq dernières années
1 attestation de bonne exécution par référence
Agréation requise: Uniquement pour le lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-09-28




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 10/06/2021 à 10.00Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Etant donné les conditions sanitaires actuelles liées au COVID19 et les mesures gouvernementales, toutes les précautions seront prises pour garantir la distanciation physique. La visite se déroulera en présence de représentants du Pouvoir adjudicateur et de l'agence de développement IDETA (en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage).Au plus tard pour le 08 juin 2021, chaque soumissionnaire est tenu de prendre contact par mail avec Me Eugénie Poulain (IDETA) à l'adresse suivante poulain@ideta.be afin de confirmer sa participation.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-01