Rw-spw-mi-direction Du Transport Et Des Déplacements Scolaires

Étude comparative des différentes possibilités existantes pour rencontrer les besoins des établissements scolaires organisés par le réseau Wallonie Bruxelles enseignement pour les services de transport interne au sens de l’accord de coopération du 25 mai 1998



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-MI-Direction du Transport et des Déplacements scolaires
Adresse postale: Boulevard du Nord 8,BE-5000 Namur
Tél: +33 081773162
Courriel: patrick.imbreckx@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=411872


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Étude comparative des différentes possibilités existantes pour rencontrer les besoins des établissements scolaires organisés par le réseau Wallonie Bruxelles enseignement pour les services de transport interne au sens de l’accord de coopération du 25 mai 1998 
Numéro de référence: SPW-MI03.7-MIO8.03.07- 21-1642-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79419000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services de conseil et d’évaluation, avec un aspect
économique marqué. Il vise à analyser une procédure de passation de marché et de proposer une ou plusieurs alternatives.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Namur
II.2.4. Description
Analyse financière et proposition de gestion publique optimale de mise à disposition de véhicules de transport + 9 places sans chauffeur pour écoles 
II.2.7. Durée
3 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-08


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-MI-Direction du Transport et des Déplacements scolaires
Boulevard du Nord, 8, BE-5000 Namur
Tél: +32 81772410
Courriel: patrick.imbreckx@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-27

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