Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ASBL Pouvoir Organisateur Ecole Libre "Les Prés vers."
Adresse postale: Rue Firmin Lepage 29,BE-6769 Meix-devant-Virton
Tél: +32 474436884
Courriel: phb1707@gmail.com
Adresse(s) internet: http://www.ecolelespresvers.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=411761



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Extension de l'Ecole Fondamentale Libre "Les Prés vers . " à Villers-la-Loue 
Numéro de référence: ASBL P.O. Ecole Libre "Les Prés vers."-DE201804579 VILLERS LA LOUE-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45450000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Agrandissement et rénovation de l'Ecole Fondamentale Libre "Les Prés vers . " à Villers-la-Loue : gros-oeuvre, parachèvement et abords, électricité et détection incendie, chauffage, ventilation, sanitaires.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
GROS OEUVRE - PARACHEVEMENT - ABORDS 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: 6769 Villers-la-Loue
II.2.4. Description
Extension et rénovation de cette école (maçonnerie, toiture, parachèvement, abords, . ) 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
ELECTRICITE ET DETECTION INCENDIE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: 6769 Villers-la-Loue
II.2.4. Description
Réalisation de l'installation électrique et de la détection incendie. 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
CHAUFFAGE - VENTILATION - TUYAUTERIES SANITAIRES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: 6769 Villers-la-Loue
II.2.4. Description
Extension et rénovation de cette école : installation de chauffage, de ventilation et de tuyauteries sanitaires. 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;  infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ; lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquent également pour les motifs d’exclusion facultatif.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8. CRITERES DE SELECTION (ART. 71, LOI 17.06.2016, ART.65-74 DE L’AR 18.04.2017)8.1. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE (ART. 66, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.8.2. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (ART. 67, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Lot 1 : Gros-œuvre-Parachèvements-Abords : agréation requise : D classe 3 Fournir deux références endéans les 3 dernières années de démolition de bâtiment en marché public.Lot 2 : Electricité et Détection incendieCatégorie P1, Pas d’agréation requise jusque 50.000,00 €Lot 3 : Chauffage et ventilation Catégorie D16-D17-D18, Pas d’agréation requise jusque 50.000,00 €

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Lot 1 : Gros-œuvre-Parachèvements-Abords : agréation requise : D classe 3 Fournir deux références endéans les 3 dernières années de démolition de bâtiment en marché public.Lot 2 : Electricité et Détection incendieCatégorie P1, Pas d’agréation requise jusque 50.000,00 €Lot 3 : Chauffage et ventilation Catégorie D16-D17-D18, Pas d’agréation requise jusque 50.000,00 €

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-06 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Utilisation du forum obligatoire !

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Entreprise de Liège, Division Arlon
Place Schalbert A, BE-6700 ARLON

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-27