Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Adresse postale: rue de la Religion 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: direction@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Enlèvement, transport et traitement des huiles et graisses des stations d'épuration d'in BW, ainsi que des produits issus d'une pollution de l'influent (mazout, huiles, etc.) 
Numéro de référence: M02-2021/01
II.1.2. Code CPV principal: 90000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l’enlèvement (pompage), le transfert, le déchargement et le traitement des graisses et huiles issues des séparateurs à graisse des stations d’épuration d'in BW pour une période de 2 ans (1 an renouvelable 1x 1 an).
Sont compris :
• pompage des graisses dans chaque station, chaque fois qu’utile (à la demande d'in BW)
• pompage des produits issus de pollution de l'influent (mazout, huiles, solvants, etc.) sur les différents ouvrages d'in BW (stations d'épuration, stations de pompage et collecteurs)
• transports nécessaires (ADR dans le cas de produits dangereux issus d'une pollution de l'influent)
• déchargement du produit
• traitement et l’élimination des graisses et huiles, dans le respect de toutes les lois, règlementations applicables et obligations spécifiques de certains permis d’environnement (non-valorisation de ces déchets en agriculture)
• évacuation légale de toutes l.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Enlèvement (pompage), transport et traitement d'huiles et graisses 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Province du Brabant Wallon
II.2.4. Description
Il s’agit de l’enlèvement (pompage), du transport et du traitement d’une quantité estimée à xxxxxx tonnes de graisses et huiles par an. Le traitement des graisses et des huiles doit s’effectuer dans un centre agréé. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Enlèvement (pompage), transport et traitement de produits issus d'une pollution de l'influent (mazout, huiles, solvants, etc.) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Province du Brabant Wallon
II.2.4. Description
Il s'agit du pompage, transport et traitement de produits récoltés dans nos installations suite à des pollutions de l’influent (mazout, huiles, etc.).  Ces derniers produits doivent faire l’objet d’un transport ADR et d’un traitement en centre agréé. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2021/S 001-000000


Lot 1: Enlèvement (pompage), transport et traitement d'huiles et graisses

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 2: Enlèvement (pompage), transport et traitement de produits issus d'une pollution de l'influent (mazout, huiles, solvants, etc.)

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-26