Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Herbeumont
Adresse postale: Rue du Vivy 13,BE-6887 Herbeumont
Point de contact: Madame Anne-Laure Bastin
Tél: +32 61210327
Fax: +32 61414737
Courriel: anne-laure.bastin@herbeumont.be
Adresse(s) internet: www.herbeumont.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'études LB Consult
Adresse postale: 9, rue Haute (Gives) ,BE-6687 Bertogne
Point de contact: Monsieur Laurent Bandin
Tél: +32 472253615
Courriel: laurent.bandin@lba-consult.be
Adresse(s) internet: www.herbeumont.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement de l'entrée de Martilly dans le cadre du PCDR 
Numéro de référence: 5482CSC01E
II.1.2. Code CPV principal: 45112720
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Objet du marché et description des travaux
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la
fraude sociale.
Le chantier se déroulera en deux phases: La première phase consistera à réaliser prioritairement la
placette (Zone B) afin de permettre le remontage de la guinguette (hors entreprise) pour les activités de
saison qui se déroulent entre le début avril et la fin septembre. La seconde phase consistera à réaliser
l'ensemble des travaux restants. Les deux phases ne comportent pas de délais propres.
Les travaux décrits ci-dessous ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses
techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Le chantier est divisé en deux lots.
Le chantier ne comporte qu'une partie.
Le présent marché est un marché de travaux relatif à l'aménagement d'un sit.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux de génie civil 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Entrée de Martilly, Rue de la Cochette à 6887 Herbeumont
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Aménagement d'une plaine de jeux et d'un terrain multisports 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Entrée de Martilly, Rue de la Cochette à 6887 Herbeumont
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1.1. Motifs d'exclusion1.1.1. Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du18 avril 2017.1.1.2. Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peutêtre exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.1.1.3. Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points peut fournir despreuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existenced'un motif d'exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnairequi ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécuritésociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette decotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situationsexonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.Vérification de l'absence de motifs d'exclusion :Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoireou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché en consultant lesbases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc,…) et, si nécessaire, en demandant à cesoumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'ARP (entre autres, un extraitdu casier judiciaire).L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, lepouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bondéroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifsaux différents motifs d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation
d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991).
L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant
de l'offre à approuver.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation,
la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des
entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre état membre précise l'adresse web
qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du
certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence
de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.
Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre état membre (ou
non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui
démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Pour le lot 1:
- Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) et le pouvoir
adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 3.
Pour le lot 2:
- Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) et
le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 2.
En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous catégorie
de chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant
au montant cumulé des lots.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fournira la preuve de sa capacité technique en fournissant une liste destravaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années précédant la date fixée pour laremise des offres. Sous peine de non sélection, cette liste doit comprendre:Pour le lot 1:- Au minimum trois marchés de travaux similaires exécutés pour des pouvoirs publics dans ledomaine de l'aménagement de places publiques pour un montant de minimum 200 000 EUR;- Cette liste sera appuyée des attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage.Elles indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont étéeffectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Le soumissionnaire fournira la preuve de sa disponibilité en produisant un planning prévisionnelreprenant les différentes phases principales de travail et le délai prévu pour chacune d'elle;- Le soumissionnaire doit être agréé par la société ORES pour les travaux à réaliser pour les besoinsdu gestionnaire du réseau électrique;- Le soumissionnaire doit être agréé par la société SWDE pour les travaux à réaliser pour les besoinsdu gestionnaire du réseau de distribution d'eau.Pour le lot 2:- Au minimum trois marchés de travaux similaires exécutés pour des pouvoirs publics dans ledomaine de l'aménagement de terrain de jeux pour un montant de minimum 50 000 EUR;- Cette liste sera appuyée des attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage.Elles indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont étéeffectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Le soumissionnaire fournira la preuve de sa disponibilité en produisant un planning prévisionnelreprenant les différentes phases principales de travail et le délai prévu pour chacune d'elle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1:
- Au minimum trois marchés de travaux similaires exécutés pour des pouvoirs publics dans le
domaine de l'aménagement de places publiques pour un montant de minimum 200 000 EUR;
- Cette liste sera appuyée des attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage.
Elles indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Le soumissionnaire fournira la preuve de sa disponibilité en produisant un planning prévisionnel
reprenant les différentes phases principales de travail et le délai prévu pour chacune d'elle;
- Le soumissionnaire doit être agréé par la société ORES pour les travaux à réaliser pour les besoins
du gestionnaire du réseau électrique;
- Le soumissionnaire doit être agréé par la société SWDE pour les travaux à réaliser pour les besoins
du gestionnaire du réseau de distribution d'eau.
Pour le lot 2:
- Au minimum trois marchés de travaux similaires exécutés pour des pouvoirs publics dans le
domaine de l'aménagement de terrain de jeux pour un montant de minimum 50 000 EUR;
- Cette liste sera appuyée des attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage.
Elles indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Le soumissionnaire fournira la preuve de sa disponibilité en produisant un planning prévisionnel
reprenant les différentes phases principales de travail et le délai prévu pour chacune d'elle.
Agréation requise: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation
d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991).
L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant
de l'offre à approuver.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation,
la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des
entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre état membre précise l'adresse web
qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du
certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence
de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.
Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre état membre (ou
non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui
démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Pour le lot 1:
- Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) et le pouvoir
adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 3.
Pour le lot 2:
- Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) et
le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 2.
En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous catégorie
de chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant
au montant cumulé des lots.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-27
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-30
Heure locale: 10:00
Adresse: Commune d'Herbeumont, Rue du Vivy 13 à 6887 Herbeumont



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-26