Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Madame Caroline Charlier
Tél: +32 81407624
Fax: +32 81407575
Courriel: caroline.charlier@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Station d'épuration de Falmignoul Numéro de référence: ASS-19-745
II.1.2. Code CPV principal: 45252100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: DINANT
II.2.4. Description
Réalisation de la station d’épuration de Falmignoul (dégrillage, relevage, traitement par filtres à un étage à recirculation plantés de roseaux).
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* -dénomination,forme juridique,adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas visés à l'article 17 de l'AR du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;l'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 17 précité. Parmi ces documents, seule l'attestation ONSS délivrée par l'autorité compétente indiquant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'article 90 de l'Arrêté Royal du 08.01.1996 relatif aux marchés publics de travaux est à fournir en même temps que le dépôt de l'offre. -est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007) * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA.* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement des impôts.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés dans l'article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégories V classe 5 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
V (Installations d'épuration d'eau), Classe 5
Agréation requise: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 5
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégories V classe 5 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
V (Installations d'épuration d'eau), Classe 5
Agréation requise: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 5
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-01 08:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-20
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-01
Heure locale: 08:00
Adresse: Siège social d’INASEP à Naninne
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-19