Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Les Ecoles Libres de la Basse-Meuse
Adresse postale: rue César de Paepe 6,BE-4683 Vivegnis
Tél: +32 477475996
Courriel: henri.erpicum@gmail.com
Adresse(s) internet: http://maloir-architectes.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410016

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'architecture Maloir
Adresse postale: Rue Lulay, 24,BE-4690 Glons
Courriel: georges.maloir@maloir-architectes.be
Adresse(s) internet: http://maloir-architectes.be http://maloir-architectes.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Extension et transformation de l’école Sacré Cœur de Haccourt. 
Numéro de référence: Les Ecoles Libres de la Basse-Meuse-LG140319-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Extension et transformation des bâtiments à front de rue de l’école Sacré Cœur de Haccourt. Démolition du bâtiment de droite et reconstruction d’un volume de 3 classes. Réhabilitation du bâtiment pour y aménager des sanitaires bureaux et une classe.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre et parachèvements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue de Liège, 39 - 4684 HACCOURT
II.2.4. Description
GROS-ŒUVRE  CHARPENTE EN BOIS. COUVERTURE ET ZINGUERIE.  PLAFONNAGE ET ENDUIT. CHAPE ET CARRELAGES. MENUISERIE INTERIEURE FERRONERIE. PEINTURE EXTERIEURE MONTE ESCALIER 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Electricité et alarme 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue de Liège, 39 - 4684 HACCOURT
II.2.4. Description
INSTALLATION ELECTRIQUE, ALARME 
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
HVAC 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue de Liège, 39 - 4684 HACCOURT
II.2.4. Description
INSTALLATION SANITAIRE. VENTILATION INSTALLATION DE CHAUFFAGE. PREVENTION INCENDIE 
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue de Liège, 39 - 4684 HACCOURT
II.2.4. Description
MENUISERIE EXTERIEURE 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7. MOTIFS D’EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPES Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;  infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ; lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquent également pour les motifs d’exclusion facultatif.8. CRITERES DE SELECTION (ART. 71, LOI 17.06.2016, ART.65-74 DE L’AR 18.04.2017)8.1. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE (ART. 66, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.2. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (ART. 67, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application.  - Lot 1 : GROS-ŒUVRE et parachèvements : catégorie D1 classe 2 : jusqu’à 275 000,00 € - Lot 2 : INSTALLATION ELECTRIQUE ET ALARME : aucune agréation requise. Fournir deux références endéans les 3 dernières années d’installation électrique et alarme de bâtiment en marché public. - Lot 3 : HVAC : aucune agréation requise. Fournir deux références endéans les 3 dernières années d’installation HVAC de bâtiment en marché public. - Lot 4 : MENUISERIE EXTERIEURE : aucune agréation requise. Fournir deux références endéans les 3 dernières années de pose de menuiserie extérieure de bâtiment en marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Lot 1 : GROS-ŒUVRE et parachèvements : Catégorie D ou D1 classe 3 : jusqu’à 500 000,00 € pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Fournir deux références endéans les 3 dernières années de travaux de démolition et reconstruction ainsi que réhabilitation de bâtiment en marché public dont le montant des travaux est équivalent à 80% du montant de l’estimation soit +/- 375 000 €
- Lot 2 : INSTALLATION ELECTRIQUE ET ALARME : Agréation de base en classe 1.
- Lot 3 : HVAC : Sous-catégorie D16 ou D17 ou D18 ou les 3, classe 1 jusqu’à 135 000,00 € pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Fournir deux références endéans les 3 dernières années d’installation HVAC de bâtiment en marché public dont le montant est équivalent à 80% du montant de l’estimation soit +/-40 000 €
- Lot 4 : MENUISERIE EXTERIEURE : Agréation de base en classe 1.
Une entreprise peut remettre prix pour plusieurs sous catégories pour autant qu’elle soit agréée en catégorie D. La classe sera fonction du montant total que l’offre exige.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-21 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-21




VI.3. Informations complémentaires
5.1. VISITELa visite des lieux est obligatoire pour les soumissionnaires des lots 1 - 2 -3 et 4.Visites organisées le 28 mai à 10h ou le 31 mai à 10h. Un PV sera communiqué sur le forum à la suite de chaque visite.Une attestation de visite sera rédigée à cette occasion et devra impérativement être jointe à l’offre.Dans tous les cas, l’entrepreneur ne pourra invoquer de problèmes dus à l’accès et à l’état des lieux d’implantation pour demander modification des prix remis, ni pour justifier de retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l’offre.Le forum sera ouvert le 21 mai et se fermera le 10 juin 2021.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE
Place Saint-Lambert 30/003 - 4000 LIEGE, BE-4000 LIEGE

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE, BE LIEGE

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE, BE LIEGE

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-12