Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Viroinval
Adresse postale: Parc Communal, 1,BE-5670 Nismes
Point de contact: M. Thierry ROMBEAUX
Tél: +32 60370062
Courriel: thierry.rombeaux@viroinval.be
Adresse(s) internet: http://www.viroinval.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410555

I.3. Communication

Nom officiel: Atelier Architecture Jaspard srl - M. David Deschambre
Adresse postale: rue ariste caussin 65/1,BE-5500 dinant
Point de contact: Atelier architecture Jaspard srl
Tél: +32 82225371
Courriel: deschambre@jaspard-architecture.be
Adresse(s) internet: www.jaspard-architecture.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transformation / Aménagement de l’école communale de Nismes (Viroinval). 
Numéro de référence: Viroinval-Arch. 19.01 - PPT-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Transformation / Aménagement d'une école : création de classes adaptées, sanitaires, création de 2 salles polyvalentes, accès PMR, isolation thermique, sécurité incendie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-œuvre / Parachèvements / Techniques / Abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
Lieu d'exécution principal: 5670 VIROINVAL (Nismes), Parc Communal (« château Licot »).
II.2.4. Description
- Travaux de gros-oeuvre Travaux préparatoires (démolitions / démontages, …), terrassements et fouilles, fondations, maçonneries intérieures et extérieures, stabilité (béton armé, acier, bois,.), isolation thermique, pierre bleue ; égouttage et assainissement ; raccordements ; travaux connexes. - Travaux de parachèvement Travaux préparatoires (démolitions / démontages) de revêtements et ouvrages. Menuiseries extérieures en aluminium/PVC neuves ; ferronneries extérieures. Isolation thermique intérieure de parois neuves/existantes. Revêtements neufs de murs, sols et plafonds.  Menuiseries intérieures en bois ; ferronneries ; peintures ; tous travaux connexes. - Travaux de plomberie / sanitaire Installation neuve ; raccordements, distribution EC (eau chaude) + EF (eau froide) ; appareils sanitaires et robinetteries ; extincteurs ; tous travaux connexes. - Travaux d'appareil levant Installation complète d'un plateau élévateur pour PMR : structure, plateau, raccordement ; travaux connexes. - Aménagement des abords Travaux préparatoires (démolitions de revêtements, terrassements, …), déblais/remblais, fondations, drainage/égouttage ; ouvrages de soutènement ; maçonneries et béton armé ; revêtements de sols et éléments linéaires ; plantations ; travaux connexes. 
II.2.7. Durée
240 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
HVAC : chauffage / ventilation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
Lieu d'exécution principal: 5670 VIROINVAL (Nismes), Parc Communal (« château Licot »).
II.2.4. Description
. Démolition / démontage complet de l’existant ; évacuation ; travaux connexes. . Installation aval en chaufferie : raccordements / adaptations . Installation complète neuve de distribution / émission (corps de chauffe) . Ventilation hygiénique mécanique double flux à récupération de chaleur . Régulation et installation électrique propre ; travaux connexes. 
II.2.7. Durée
110 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
Lieu d'exécution principal: 5670 VIROINVAL (Nismes), Parc Communal (« château Licot »).
II.2.4. Description
. Démolition / démontage complet de l’existant ; évacuation ; travaux connexes. . Installation complète neuve (tableaux, éclairage, interrupteurs, prises, petit matériel, appareils d’éclairage) ; raccordements . Y compris alerte/alarme incendie et anti-intrusion, éclairage de sécurité/secours, communication ; raccordement sur le réseau existant ; travaux connexes. 
II.2.7. Durée
140 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite actant : qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieur.L’adjudicateur procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires.Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse.Motifs d’exclusion obligatoire (art. 67, loi du 17.06.2016 – art. 61 AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :1) participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ; 2) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;3) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;4) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;5) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
. d’application via la remise du certificat d’agréation du soumissionnaire.- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;- une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, le montant assuré doit être au moins équivalent au montant de l'offre déposée.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- la preuve de l’agréation requise : correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus ; certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge du 20.3.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux sont remplies. Pour rappel, et pour autant que le montant des travaux l’exige, il s’agit d’une entreprise divisée en 3 lots, dont agréations suivantes en catégorie (ou sous-catégorie) et classe minimum sont requises :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot n°1 - Gros-œuvre / Parachèvements / Techniques / Abords : cat. D classe 4
Lot n°2 - HVAC : cat. D17-D18 classe 2
Lot n°3 - Electricité : cat. P1 classe 1.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-22 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-22
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science, n°33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://wwwraadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas ; celui-ci étant nécessairement précédé d'un recours en suspension auprès de l’Administration du Conseil d’Etat, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, au moyen d’une lettre recommandée qui doit être envoyée dans un délai de quinze jours de calendrier à compter de la publication, de la communication et d'en avertir, dans ce même délai, obligatoirement l'autorité adjudicatrice par courrier électronique ou toute autre moyen électronique conformément à l'article 15 de la loi du 17.6.2013.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-11