Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Adresse postale: Allée des Aubépines 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Yasmine Van Leugenhaeghe
Tél: +32 67888456
Fax: +32 67888486
Courriel: y.vanleugenhaeghe@romanpais.be
Adresse(s) internet: www.romanpais.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux pour la construction de 10 logements à la rue de la Scaillée à Wauthier-Braine 
Numéro de référence: N°15-685
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Rue de la scaillée à Wauthier-Braine
II.2.4. Description
Marché de travaux pour la construction de 10 logements à la rue de la Scaillée à Wauthier-Braine 
II.2.7. Durée
450 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges.2. une copie de l’assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre au moins 3 fois le montant de l’offre.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. 2. une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché 3. Une liste de travaux similaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).
2. un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre*; d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité/d'autres preuves des mesures de gestion environnementale
3. une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour 3 chnatiers de minimum 1.000.000 EUR TVAC.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-19
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-22
Heure locale: 10:00
Adresse: Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 27/05/2021 à 09.30Contacter le bureau d'architecture THEMA pour programmer la visite.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-11