Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de GESVES
Adresse postale: Rue de la Pichelotte,BE-5340 Gesves
Point de contact: Madame Sophie JEROUVILLE
Tél: +32 83670323
Courriel: sophie.jerouville@cpas.gesves.be
Adresse(s) internet: www.gesves.be 

I.3. Communication

Nom officiel: FOYER SAINT-ANTOINE
Adresse postale: Rue de Mozet 1,BE-5340 Mozet
Point de contact: Madame Angélique ARNOULD
Tél: +32 81719110
Fax: +32 81719115
Courriel: foyer.saint.antoine@skynet.be
Adresse(s) internet: www.gesves.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché alimentaire - fournitures de denrées alimentaires et de service budget garanti 
Numéro de référence: PO/F/CAS/2021
II.1.2. Code CPV principal: 15800000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: FOYER SAINT-ANTOINE, Rue de Mozet 1 à 5340 Mozet
II.2.4. Description
Marché alimentaire - fournitures de denrées alimentaires et de service budget garanti Commentaire : marché de fournitures de denrées alimentaires et services connexes exprimés en coût journée pour la cuisine du Foyer Saint-Antoine à 5340 MOZET Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées et de produits alimentaires en vue de la confection des repas quotidiens des résidents du Foyer Saint-Antoine ainsi que l’assistance efficace et concrète pour conseiller la cuisine du CPAS, et ce, à tous les stades du fonctionnement des activités de restauration tout en visant à intégrer au maximum différents objectifs du projet Green Deal afin d’atteindre les objectifs y relatifs. Le projet Green Deal est décrit à l’annexe A du présent cahier des charges.  Afin de permettre d'atteindre le niveau optimal de qualité et de le maintenir dans le temps, l’adjudicataire doit notamment veiller :  - à l'optimalisation des achats de denrées et produits alimentaires ; - à la maitrise du coût de production ; - au respect de la sécurité alimentaire (bonne pratique d'hygiène, normes HACCP, etc.) ;  - à la mise en place d'outils et d'indicateurs de gestion performants ; - à la formalisation des techniques de production de la cuisine du CPAS ;  - à l'amélioration des compétences du personnel de la cuisine ;  - à la conformité et le respect des normes HACCP, d'hygiène et de sécurité dans les locaux de production, les locaux de stockage et ceux des réserves ;  - à la mise au courant des techniques et dispositions légales ainsi que l'encadrement du personnel directement attaché à la cuisine du CPAS, et ce, dans le but d'assurer un fonctionnement parfait et une efficience maximale ; - à l’intégration des différents objectifs du projet Green Deal afin d’atteindre les objectifs y relatifs.  Par le seul fait de remettre prix conformément aux présentes conditions, tant générales que particulières, tout soumissionnaire reconnait s'être enquis de toutes les charges qui lui incombent afin de répondre aux exigences du présent marché.  Il tient compte de son incidence sur les plans de la conformité et du respect des normes HACCP, d'hygiène et de sécurité dans les locaux de production, les locaux de stockage et ceux des réserves. Il lui incombe également la mise au courant des techniques et des dispositions légales, ainsi que l'encadrement du personnel directement attaché à la cuisine du CPAS, et ce, dans le but d'assurer un fonctionnement parfait et une efficience maximale au niveau du service.  Il est bien entendu que les indications contenues dans les documents d'appel d'offres dressés par le pouvoir adjudicateur constituent des minima en dessous desquels les soumissionnaires ne peuvent en aucun cas descendre.  Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois.  Lieu de livraison : Foyer Saint-Antoine, rue de Mozet 1 à 5340 MOZET 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-07-01
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché est conclu pour une période de 1 an prenant cours à partir du 1er juillet 2021. A l’échéance de cette période, la durée du marché est prorogée automatiquement d’une année supplémentaire.  Chacune des parties peut mettre fin au marché moyennant notification d’un préavis par lettre recommandée à l’autre partie 3 mois avant la fin du m.(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique des soumissionnaires est justifiée par des certificats de bonne exécution d'un marché identique, à savoir : - la fourniture de denrées et produits alimentaires destinés à la confection des repas par une cuisine de collectivité, accompagnée d'un service "budget garanti", comprenant les services d'assistance tels que définis dans l'objet du présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 2 attestations relatives à un marché identique dont au moins une établie par un gestionnaire d'une cuisine de collectivité assurant au minimum 150 repas par jour.
Les attestations sont émises ou contresignées par l'autorité compétente. Si le destinataire a été un acheteur privé, l’attestation provient de l'acheteur.
Les attestations mentionnent :
- la période de fourniture,
-le montant total du marché,
-le nombre de repas préparés quotidiennement,
-les services proposés,
et précisent que le marché a été exécuté dans les règles de l'art.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-17 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-15
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-17
Heure locale: 09:00
Adresse: Administration communale, Chaussée de Gramptinne, 112 à 5340 Gesves



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour la visite sur site, veuillez contacter Madame Angélique ARNOULD, Directrice du Foyer Saint-Antoine Rue de Mozet 1 à 5340 MOZETTéléphone : 081/719.110E-mail : foyer.saint.antoine@skynet.be.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-B-1040   Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-10