Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1,BE-1300 Wavre
Point de contact: Madame Jocelyne de Kerckhove
Tél: +32 10236004
Courriel: jocelyne.dekerckhove@brabantwallon.be
Adresse(s) internet: http://brabantwallon.be/bw/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien et petites réparations des cours d'eau et des bassins d'orage - 5 lots 
Numéro de référence: 21.110
II.1.2. Code CPV principal: 45246200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les lots 1 à 4 sont relatifs à des travaux d’entretien et petites réparations à exécuter par la Province du Brabant wallon sur les cours d’eau non navigables de deuxième catégorie, ainsi que des bassins d’orages provinciaux.
Le lot 5 constitue une centrale de marché à destination des 27 communes du Brabant wallon et est relatif à des travaux d'entretien et de petites réparations réalisés par ces communes sur les cours d'eau de troisième catégorie, sur les bassins d’orage communaux, ainsi qu’aux petits ouvrages situés en bordure ou sur ces cours d’eau.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Entretien et petites réparations des cours d’eau de deuxième catégorie des vallées de la Senne et de La Lasne 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Province du Brabant wallon
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
reconduction annuelle 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Entretien et petites réparations des cours d’eau de deuxième catégorie de la vallée de La Dyle 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Province du Brabant wallon
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
reconduction annuelle 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Entretien et petites réparations des cours d'eau de deuxième catégorie des vallées des deux Gettes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Province du Brabant wallon
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
reconduction annuelle 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Entretien des bassins d'orage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Province du Brabant wallon
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
reconduction annuelle 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Lot 5 - accord cadre - centrale de marché à destination des communes du Brabant wallon - entretien et petites réparations des cours d'eau, des bassins d'orage et des petits ouvrages en bordure ou sur cours d'eau 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Province du Brabant wallon
II.2.4. Description
Le lot 5 constitue une centrale de marché à destination des 27 communes du Brabant wallon qui réalisent des travaux d'entretien et de petites réparations sur les cours d'eau et bassins d’orage dont elles ont la gestion, ainsi qu’aux petits ouvrages situés en bordure ou sur ces cours d’eau, sur base des conditions d'exécution définies dans le cadre du présent marché.  L'adhésion à cette centrale de marché se faisant sur une base volontaire, les besoins ne peuvent être déterminés par le pouvoir adjudicateur au moment de la rédaction du présent Cahier des charges. Aussi, ce lot prend-il la forme d'un accord cadre, conformément à l’article 43 de la Loi du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics, d'une durée de 12 mois prenant effet au moment de la notification d'attribution du présent marché.  Au terme de la procédure d'attribution du marché, un seul participant à l’accord cadre sera désigné. Lorsqu'une commune souhaitera réaliser des travaux sur ses cours d'eau, elle passera commande directement auprès de l'attributaire. Chaque commande constituera un marché subséquent fondé sur l’accord cadre dans les limites des conditions fixées par le présent marché. Seule l’étendue et le rythme des besoins ne sont pas fixés au moment de l’attribution du présent marché. Le métré pour ce lot est donné à titre indicatif et n’engage ni le pouvoir adjudicateur, ni les communes qui font appel à la centrale de marché. Cette centrale de marché n'a aucun caractère exclusif dans le chef des communes concernées qui conservent la possibilité d'utiliser une procédure alternative afin de réaliser leurs travaux. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
reconduction annuelle 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Néant

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour les lots 2, 4 et 5 du marché, le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation aux catégories, sous-catégories et classes définies ci-dessous. Pour les lots 1 et 3, le soumissionnaire joint à son offre : a) soit, une déclaration concernant son chiffre d’affaires annuel en travaux similaires aux travaux faisant l'objet du présent marché (travaux de curage et de protection des berges des cours d’eau) réalisés au cours des 3 derniers exercices, b) soit, la preuve de son agréation aux catégories, sous-catégories et classes définies ci-dessous.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Lot 1 : chiffre d’affaires annuel moyen de minimum 55.000,00 EUR HTVA en travaux similaires aux travaux faisant l'objet du présent marché ou agréation B1 (curage de cours d'eau), classe 1 ;
- Lot 2 : agréation B1 (curage de cours d'eau), classe 1 ;
- Lot 3 : chiffre d’affaires annuel moyen de minimum 55.000,00 EUR HTVA en travaux similaires aux travaux faisant l'objet du présent marché ou agréation B1 (curage de cours d'eau), classe 1 ;
- Lot 4 : agréation B1 (curage de cours d'eau), classe 1 ;
- Lot 5 : agréation B1 (curage de cours d'eau), classe 2.
Si une entreprise soumissionne pour plusieurs lots, la classe d'agréation devra être conforme au montant des lots réunis.
Agréation requise: Pour l’ensemble des lots : B1 (curage de cours d'eau), classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour les lots 2, 4 et 5 du marché, cf. conditions requises en matière d'agréation.Pour les lots 1 et 3, le soumissionnaire joint à son offre : a) soit, une liste de travaux similaires aux travaux faisant l'objet du présent marché (travaux de curage et de protection des berges de cours d’eau et entretien de bassins d’orage) exécutés au cours des 5 dernières années ; cette liste sera étayée par au minimum 3 certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ; en cas de dépassement budgétaire et/ou des délais une justification sera jointe au dossier ; à défaut de certificat, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l’honneur indiquant les éléments susmentionnés ; les mêmes certificats peuvent être utilisés pour plusieurs lots à condition qu’ils respectent les seuils minimaux de ceux-ci ;c) soit, la preuve de son agréation aux catégories, sous-catégories et classes définies ci-dessous

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Lot 1 : liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'au minimum 3 certificats de bonne exécution pour des travaux exécutés par marché public pour un montant minimal de 40.000,00 EUR ou agréation B1 (curage de cours d'eau), classe 1 ;
- Lot 2 : agréation B1 (curage de cours d'eau), classe 1 ;
- Lot 3 : liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'au minimum 3 certificats de bonne exécution pour des travaux exécutés par marché public pour un montant minimal de 40.000,00 EUR ou agréation B1 (curage de cours d'eau), classe 1 ;
- Lot 4 : agréation B1 (curage de cours d'eau), classe 1 ;
- Lot 5 : agréation B1 (curage de cours d'eau), classe 2.
Si une entreprise soumissionne pour plusieurs lots, la classe d'agréation devra être conforme au montant des lots réunis.
Agréation requise: Pour l’ensemble des lots : B1 (curage de cours d'eau), classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-07 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-04
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-07
Heure locale: 14:00
Adresse: Service de Cartographie et d'Hydrologie, Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre



VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: Stipulation pour autrui : L’accord-cadre faisant l’objet du lot 5 du présent marché constitue une centrale de marché à destination des 27 communes du Brabant wallon, gestionnaires des cours d’eau de troisième catégorie. A ce titre, l’adjudicataire s’engage à faire bénéficier, à leur demande, les communes du Brabant wallon qui le souhaitent des clauses et conditions du présent cahier spécial des charges régissant cet accord-cadre et ce, pendant toute la durée dudit accord-cadre.Les pouvoirs adjudicateurs-bénéficiaires de l’accord-cadre en tant qu’opérateurs publics peuvent passer commande directement auprès de l’adjudicataire. Une copie de chaque commande passée sera transmise pour information à la Province du Brabant wallon en tant que Pouvoir adjudicateur principal de ce marché. Les commandes sont gérées et prises en charge par les pouvoirs adjudicateurs-bénéficiaires de l’accord-cadre, en ce compris notamment l’exécution des paiements. Toute réclamation au sujet de ces travaux devra être adressée simultanément au signataire du bon de commande émanant de ces opérateurs publics et à la Province du Brabant wallon.Lors de la passation de la commande, le pouvoir adjudicateur-bénéficiaire doit en outre notifier à l’adjudicataire les coordonnées de son fonctionnaire dirigeant, ainsi que le délai d’exécution des travaux.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-07