Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1,BE-1300 Wavre
Point de contact: Madame Jocelyne de Kerckhove
Tél: +32 10236004
Courriel: jocelyne.dekerckhove@brabantwallon.be
Adresse(s) internet: http://brabantwallon.be/bw/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réfection et aménagement des cours d'eau de 2ème catégorie 
Numéro de référence: 21091
II.1.2. Code CPV principal: 45246200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Province du Brabant wallon
II.2.4. Description
Les travaux à réaliser sont de trois sortes, chacune d’elles faisant l’objet d’ordres de commencement des travaux distincts : 1. des travaux de réfection et d’aménagement des cours d’eau ; 2. des interventions urgentes à entamer dans un délai maximal de 24 heures à dater de l’ordre de commencement, l’urgence étant motivée pour toute intervention préventive ou consécutive à des incidents portant atteinte à la sécurité des biens ou des personnes; 3. des interventions d’extrême urgence à entamer dans un délai maximal de 12 heures à dater de l'ordre de commencement, l’extrême urgence étant motivée par la nécessité de rétablir rapidement l’écoulement des eaux suite à un épisode d’orage ou de tempête et en prévision d’un risque de crue imminent. Les travaux urgents à exécuter en dehors des jours ouvrables feront l’objet d’un supplément de prix; les travaux d’extrême urgence feront l’objet d’une indemnité forfaitaire complémentaire. Remarque importante: conformément aux dispositions de l'article 57 §2 de la loi du 17 juin 2016, le marché de base peut être reconduit trois fois 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconduction annuelle. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Néant

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Cf. conditions requises en matière d'agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. B1- classe 3
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau) , Classe 3
En tout état de cause, l’entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classes correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre (article 70) :
−soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
−soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
−soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Cf. conditions requises en matière d'agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. B1-classe 3
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau) , Classe 3
En tout état de cause, l’entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classes correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre (article 70) :
−soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
−soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
−soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-07 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-04
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-07
Heure locale: 14:00
Adresse: Administration provinciale du Brabant wallon, avenue Edison 12 à 1300 Wavre



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-07