Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-S1.08.01- Direction de la Géométrologie
Adresse postale: Chaussée de Charleroi 83bis,BE-5000 NAMUR
Point de contact: Madame Marie Goossens
Tél: +32 81715914
Courriel: marie.goossens@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=409863



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture d'orthophotos couleur numériques d'une résolution de 0.25m en période estivale 
Numéro de référence: SPW-SO181-S1.08.01-21-1248-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79961200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Acquisition et orthorectification de photographies aériennes avec végétation sur la Wallonie et création d'un Modèle Numérique de Surface cohérent avec les orthophotos.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Le marché a pour objet la fourniture d’orthophotos « été » couleur numériques d’une résolution de 0.25 m et la fourniture d’un Modèle Numérique de Surface d’une résolution de maximum 1 m, cohérent avec les orthophotos, (offre de base) conformément aux prescriptions techniques spécifiées dans la section C de la partie I du cahier spécial des charges, ainsi que plusieurs options obligatoires.  L’acquisition des orthophotos « été » (avec végétation) dépendra de l’acquisition des orthophotos dites « d’hiver » (hors végétation) du marché-cadre 2019-2021(CSCh S1.08.01-18K523). Cela signifie que les parties du territoire qui auront été couvertes avant le 1er mai lors du marché-cadre 2019-2021(CSCh S1.08.01-18K523) devront être à nouveau acquises par ce marché-ci. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Autorisations légales nécessaires à la photographie aérienne, à savoir:• Une autorisation du travail aérien (articles 50 et 51 de l’arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne et ses modifications) ;• Un certificat de navigabilité du ou des appareil(s) utilisé(s) pour le vol photographique avec la mention « photographie aérienne » ; • Les autorisations diplomatiques de survoler un pays voisin, si l’un des plans de vol franchit une frontière nationale ;• les habilitations ou autorisations permettant des prises de vues de zones militaires (en vertu de l’art. 120 ter du Code Pénal, de l’Arrêté Ministériel du 15 janvier 2019 le modifiant et de la législation équivalente des différents pays limitrophes) aussi bien pour les soumissionnaires, leurs sous-traitants que tout personnel impliqué dans le présent marché. Ces habilitations ou autorisations doivent être valables pour toute la durée du marché.• les habilitations ou autorisations permettant des prises de vues de zones nucléaires (en vertu de la Loi du 23 mars 2020 et de la législation équivalente des différents pays limitrophes) aussi bien pour les soumissionnaires, leurs sous-traitants que tout personnel impliqué dans le présent marché. Ces habilitations ou autorisations doivent être valables pour toute la durée du marché.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-05-31 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-S1.08.01-Direction de la Géométrologie
Chaussée de Charleroi, 83bis, BE-5000 Namur
Tél: +32 817159
Courriel: jeanclaude.jasselette@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-07