Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie Foncière
Adresse postale: Grand-Place, 22,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Kevin DE PREE
Tél: +32 65405627
Fax: +32 65405159
Courriel: kevin.depree@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be/ma-ville/services-communaux/regie-fonciere 

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'études Travaux Bâtiment
Adresse postale: Esplanade du Dragon,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Stéphane MATHIEU
Tél: +32 65405514
Fax: +32 65587933
Courriel: stephane.mathieu@ville.mons.be
Adresse(s) internet: www.mons.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Bâtiments de l'Ilôt de la Grand'Place, renouvellement des menuiseries - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: BE.2021/RF.Ilôt G.Place
II.1.2. Code CPV principal: 45421000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Ilot de la Grand Place à 7000 Mons
II.2.4. Description
Dans la continuité du dossier 2019, nous continuons à remplacer les menuiseries des appartements des unités 1, 2, 3, 4 de l'Îlot de la Grand-Place.  Ce marché sera effectué via des lettres ordres qui concerneront soit un appartement, soit des groupes d'appartements.  Le crédit au BE 2021 s'élève à 200.000 EUR, il sera réalimenté au cours des années futures jusqu'à remplacement complet des menuiseries des unités 1, 2, 3, 4. Ce marché couvrira donc plusieurs années. 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Etre titulaire de l’agréation D20

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 4
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-05-28 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-14




VI.3. Informations complémentaires
Le délai d'exécution est de 10 jours ouvrables par lettre ordre. Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite des lieux obligatoire se tiendra le mardi 11 mai 2021 à 10h et le jeudi 20 mai 2021 à 14h. Un contact préalable auprès de monsieur Stéphane Mathieu (065/40.55.14) / (0496/58.28.93) est obligatoire. Lieu de la visite : Ilot de la grand place à 7000 Mons.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-04