Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Musson
Adresse postale: Place de l'Abbé Goffinet, 1,BE-6750 Musson
Point de contact: Madame Bérangère Tarnus
Tél: +32 63380840
Fax: +32 63380843
Courriel: berangere.tarnus@musson.be
Adresse(s) internet: www.musson.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Création de logements tremplins et du nouveau presbytère 
Numéro de référence: 20161244
II.1.2. Code CPV principal: 45211100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros oeuvre fermé 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Commune de Musson, 6750 Musson
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
256 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
HAVC - Techniques spéciales 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Commune de Musson, 6750 Musson
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
256 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Aménagements intérieurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Commune de Musson, 6750 Musson
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
256 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l'article 70 de l'[AR 2011-07-15] : Pour le marché la capacité en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:- LOT 01 - Gros-oeuvre ferméCatégorie D, D1, D4, D5, D7, D8, D11, D12 en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige- LOT 02 - HAVC Techniques SpécialesCatégorie D, D16, D17, D18, P1 en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige- LOT 03 - Aménagements IntérieursCatégorie D, D5, D10, D11, D13, D25, D29 en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En application de l'article 70 de l'[AR 2011-07-15] : Pour le marché la capacité en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
- LOT 01 - Gros-oeuvre fermé
Catégorie D, D1, D4, D5, D7, D8, D11, D12 en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige
- LOT 02 - HAVC Techniques Spéciales
Catégorie D, D16, D17, D18, P1 en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige
- LOT 03 - Aménagements Intérieurs
Catégorie D, D5, D10, D11, D13, D25, D29 en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l'article 69 de l'[AR 2011-07-15] : Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par :Par la preuve que le candidat ou le soumissionnaire se conforme à certaines normes degarantie de la qualité conformément à l'article 77 de l'[AR 2011-07-15].Les modalités de preuve et le minimum exigé sont :- Preuve de souscription d'une assurance couvrant la responsabilité civile de l'entreprise pourune période de 10 ans après réception des travaux.- Preuve d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises pour la profession dont lasoumission est l'objet.- Preuve de l'absence de dettes sociales et fiscales au datant d'au maximum 1 semaine aumoment de la soumissionet- Par la présentation de 3 travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étantappuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestationssont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personneprivée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l 'entrepreneur est admise.Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont étéeffectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, cesattestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En application de l'article 69 de l'[AR 2011-07-15] : Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par :
Par la preuve que le candidat ou le soumissionnaire se conforme à certaines normes de
garantie de la qualité conformément à l'article 77 de l'[AR 2011-07-15].
Les modalités de preuve et le minimum exigé sont :
- Preuve de souscription d'une assurance couvrant la responsabilité civile de l'entreprise pour
une période de 10 ans après réception des travaux.
- Preuve d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises pour la profession dont la
soumission est l'objet.
- Preuve de l'absence de dettes sociales et fiscales au datant d'au maximum 1 semaine au
moment de la soumission
et
- Par la présentation de 3 travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne
privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l 'entrepreneur est admise.
Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces
attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-03 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-01
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-03
Heure locale: 10:00
Adresse: Hôtel de Ville, 6750 Musson



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science,33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-27