Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: RW-SPW Direction de la Gestion immobilière
Adresse postale: Boulevard du Nord 8,BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81205276
Courriel: anne.chavepeyer@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=407955
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Fourniture de gaz naturel en basse et moyenne pression dans diverses implantations du SPW et des pouvoirs adjudicateurs concernés par le présent marché Numéro de référence: SPW-DT61-T0.06.01-20-2979 -F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 09121200
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Ce marché a pour objet la fourniture de gaz naturel en basse et moyenne pression aux implantations du SPW et des pouvoirs adjudicateurs visés par le présent marché conjoint situées sur le territoire de la Région wallonne et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Région wallonne
II.2.4. Description
Fourniture de gaz naturel en basse et moyenne pression aux implantations du SPW et des pouvoirs adjudicateurs visés par le présent marché situées sur le territoire de la Région wallonne et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les services administratifs y relatifs
II.2.7. Durée
42 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Être titulaire d'une licence de fourniture délivrée par les autorités habilitées en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale autorisant à délivrer du gaz sur le territoire des Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale ;Avoir signé un contrat d'accès aux réseaux de distribution
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-24 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-24
Heure locale: 10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Ouverture électronique
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-T0.06.01-Direction de la Gestion immobilière
Boulevard du Nord 8, BE-5000 Namur
Tél: +32 81205250
Courriel: celia.hecq@spw.wallonie.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-20