Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SCRL Centr'Habitat
Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48,BE-7100 La Louvière
Point de contact: Monsieur Sergio Spoto
Tél: +32 64221782
Fax: +32 64216552
Courriel: s.spoto@centrhabitat.be
Adresse(s) internet: www.centrhabitat.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux pour la construction de 11 logements et aménagement des abords. 
Numéro de référence: T21.808
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché se rapporte à la construction de 11 logements (4 maisons 3ch et 7 appartements - 4*2ch + 3*3ch) et aménagements des abords.
Situation des travaux situés : Rue Camille Lemonnier à 7100 La Louvière.
Le marché est réparti en 8 lots :
1 Gros-ouvre, toitures et façades
2 Menuiseries extérieures
3 Finitions intérieures (plafonnages/ plaques, peintures, menuiseries intérieures)
4 Chapes et carrelages
5 Techniques spéciales
6 Ascenseur
7 Ferronneries
8 Abords
Conformément à l'article 58 §2 de la Loi du 17/06/2016, l'adjudicateur prévoit que :
- Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour 2 lots au maximum, et ce parmi les lots 1 à 4.
- Les lots 5 à 8 ne peuvent faire l'objet que d'une soumission unique.
A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-ouvre, toitures et façades 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Rue Camille Lemonnier - 7100 La Louvière
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
360 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Rue Camille Lemonnier - 7100 La Louvière
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Finitions intérieures (plafonnages/ plaques, peintures, menuiseries intérieures) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Rue Camille Lemonnier - 7100 La Louvière
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Chapes et carrelages 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Rue Camille Lemonnier - 7100 La Louvière
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Rue Camille Lemonnier - 7100 La Louvière
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Ascenseur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Rue Camille Lemonnier - 7100 La Louvière
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Ferronneries 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Rue Camille Lemonnier - 7100 La Louvière
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Rue Camille Lemonnier - 7100 La Louvière
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).Il est néanmoins requis un extrait du casier judiciaire dont il résulte que le soumissionnaire ET le mandataire engagé à représenter légalement ce dernier :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l'adjudicateur.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l'article 69 de la loi dans les cas suivants:a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer,.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La garantie minimale par sinistre devant atteindre 500.000 EUR pour les lots 1,2,3,4,6,7 et au minimum 250.000 EUR pour les lots 5 et 8.
Agréation requise: 1.Gros-ouvre, toitures et façades : D1, 4
2.Menuiseries extérieures : D5, 2
3.Finitions intérieures : D1 ou D11, 2
4.Chapes et carrelages : D10, 1
5.Techniques spéciales : D16, 2
6.Ascenseur : N1, 1
7.Ferronneries : D7,1
8.Abords : C, 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. 2. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3, lot 5: Une liste des travaux similaires (construction neuve de minimum 5 logements publics) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution.3. Uniquement pour lot 4, lot 6, lot 7, lot 8: Une liste des travaux similaires, privés ou publics, exécutés au cours des cinq dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion.
2. Minimum deux et maximum cinq références répondant aux critères définis.
3. Minimum 1 et maximum 3 références répondant aux critères définis.
Agréation requise: 1.Gros-ouvre, toitures et façades : D1, 4
2.Menuiseries extérieures : D5, 2
3.Finitions intérieures : D1 ou D11, 2
4.Chapes et carrelages : D10, 1
5.Techniques spéciales : D16, 2
6.Ascenseur : N1, 1
7.Ferronneries : D7,1
8.Abords : C, 1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l'article 58 §2 de la Loi du 17/06/2016, l'adjudicateur prévoit que : - Les opérateur économiques peuvent soumissionner pour 2 lots au maximum, et ce parmi les lots 1 à 4. - Les lots 5 à 8 ne peuvent faire l'objet que d'une soumission unique.L'adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d'ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l'article 42, § 1er, 2°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics sur des logement du patrimoine.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-06-02 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-06-02
Heure locale: 09:00
Adresse: Salle du conseil d'administration



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-14