Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: PO Ecole paroissiale sacré-coeur de Neufvilles-gage
Adresse postale: rue des sept blasons 2,BE-7063 Neufvilles-gage
Tél: +32 477195181
Courriel: host.vincent@gmail.com
Adresse(s) internet: http://www.ecoledelagage.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=407119



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction de deux classes, réfection de sanitaire et des corniches 
Numéro de référence: PO Ecole paroissiale sacré-coeur de Neufvilles-gage-HT16.03.14-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Construction de deux classes, réfection de sanitaire et des corniches
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
architecture et stabilité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32C
Lieu d'exécution principal: Neufvilles-gage
II.2.4. Description
construction de deux classes, réfection des sanitaires et des corniches (sans techniques spéciales) 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
hvac 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32C
Lieu d'exécution principal: Neufvilles-gage
II.2.4. Description
construction de deux classes, réfection des sanitaires ; ^partie hvac 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
électricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32C
Lieu d'exécution principal: Neufvilles-gage
II.2.4. Description
construction de deux classes, réfection des sanitaires : équipements électriques 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
panneaux photovoltaïques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32C
Lieu d'exécution principal: Neufvilles-gage
II.2.4. Description
installation de panneaux photovoltaïques 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7. MOTIFS D'EXCLUSION (art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPESLe simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur dusoumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de laloi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d'exclusions pour lesquelles lesdocuments ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par lebiais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sontprésentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de laprocédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer lebon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitantsl'existence des motifs d'exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d'accès sontapplicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuveindividuellement.Conformément à l'article 75 de l'AR du 18/4/2017, préalablement à l'attribution du marché, le PAprocèdera à la vérification des ces motifs d'exclusion, des critères de sélection requis et donc del'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offreest économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l'absencede dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force dechose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telleinfraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;ASBL PO Ecole paroissiale, sacré-coeur de Neufvilles-GageConstruction de 2 classes, réfection des sanitaires et des cornichesCahier spécial des charges - Clauses administrativesPage 8- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personnemorale ou physique) doit être joint à l'offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afind'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motifd'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concernén'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L'ARDU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligationsrelatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessiblesgratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à uneprocédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :§ lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manquéaux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail,visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;§ lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, deréorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure deliquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'uneprocédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;§ lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatéeslors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marchépublic antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'uneconcession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, desdommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur explicite :- qu'il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, socialet du travail- qu'il n'a fait l'objet d'aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors del'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestationfaillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesurescorrectrices s'appliquent également pour les motifs d'exclusion facultatif.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
D'application via l'agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignantà son offre :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie decertificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dontminimum 3 références d'un montant HTVA de 1.000.000,00 ? ;Le soumissionnaire qui possède l'agréation en classe 4, catégories C, D, F, G, P, et toutesles sous-catégories s'y rapportant, est considéré comme faisant la preuve de ses capacitéstechniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les références requises au titre de la capacitétechnique et professionnelle.Agréation d'entrepreneur de travaux(art. 70, A.R. du 18.04.2017)Capacité par et/ou avec d'autres entités(art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017)Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoiradjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisantl'engagement de ces entités à cet effet.Le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément aux articles 73 à 76 de la loi si les entités à la capacitédesquelles l'opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection et s'ilexiste des motifs d'exclusion dans leur chef, sans préjudice de la possibilité d'appliquer des mesurescorrectrices conformément à l'article 70 de la loi. Le pouvoir adjudicateur exige que l'opérateuréconomique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion visés auxarticles 67 et 68 de la loi ou qui ne remplit pas un critère de sélection applicable. Le pouvoiradjudicateur peut en outre exiger que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre delaquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires visés à l'article 69 de la loi. L'absence deremplacement suite à une telle demande donne lieu à une décision de non sélection » (art. 73, §1er,AR du 18.04.2017).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D, P1, D16, D1, D10, D11, D12, D14, D17, D18, D20, D22, D29, D4, D5, D8, D6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-19 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.3. Informations complémentaires
forum

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
tribunal de l'entreprise de mons, BE mons

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-07