Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ASBL Institut d'Enseignement Notre-Dame Charleroi
Adresse postale: Rue de Marcinelle, 41,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Atelier architecture Jaspard srl - David Deschambre, gérant - rue Caussin, 65/1 à 5500 Dinant
Tél: +32 82225371
Courriel: deschambre@jaspard-architecture.be
Adresse(s) internet: www.jaspard-architecture.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=406505



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation/transformation d'un bâtiment scolaire à Charleroi. 
Numéro de référence: IND Charleroi-SIEC Ht 12.07.06-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation/transformation : isolation, mise en conformité incendie, accessibilité PMR, aménagements int. & ext.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre / Parachèvements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: 6000 Charleroi - angle des rue Ferrer et de Charleville
II.2.4. Description
- Travaux de gros-oeuvre : Démolition complète d'un bâtiment mitoyen. Travaux préparatoires (démolitions / démontages, .), terrassements et fouilles, fondations, maçonneries intérieures et extérieures, stabilité (béton armé, acier, bois,.), isolation thermique, pierre bleue, charpente et couverture de toitures neuves, zingueries neuves et en remplacement/adaptation ; égouttage et assainissement ; travaux connexes. - Travaux de parachèvements : Menuiserie extérieure en bois neuve ; bardage ardoisé. Isolation thermique de parois neuves / existantes. Démolitions / démontages de revêtements. Revêtements neufs de murs, sols et plafonds ; menuiseries intérieures en bois ; ferronneries ; peintures ; tous travaux connexes. - Travaux de plomberie / sanitaire : installation neuve ; raccordements, distribution EF (eau froide) ; appareils sanitaires et robinetteries ; extincteurs ; tous travaux connexes. Tous travaux connexes. 
II.2.7. Durée
320 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
HVAC : chauffage/ventilation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: 6000 Charleroi - angle des rue Ferrer et de Charleville
II.2.4. Description
. Chauffage / ventilation : installation nouvelle chaufferie gaz, raccordements, installation complète neuve ; ventilation hygiénique mécanique (extraction) ; régulation ; travaux connexes. 
II.2.7. Durée
140 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: 6000 Charleroi - angle des rue Ferrer et de Charleville
II.2.4. Description
Travaux d'électricité : installation complète neuve (tableaux, éclairage, interrupteurs, prises, petit matériel, appareils d'éclairage) ; raccordements ; y compris alerte/alarme incendie et anti-intrusion, éclairage de secours ; raccordement sur le réseau existant ; travaux connexes. 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
D'application via l'agréation.Mais également :Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017).Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur explicite - qu'il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail et qu'il n'a fait l'objet d'aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieur.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
D'application via l'agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT n°1 = Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D
LOT n°2 = Classe 2 Catégorie D17-D18
LOT n°3 = Classe 1 Catégorie P1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Certains travaux sont susceptibles d'être exécutés durant les congés scolaires, le chantier sera donc réalisé en 2 phases.Cf. attendus et recommandations établis par le coordinateur sécurité-santé. dans son le plan de sécurité et santé. Y compris les mesures et moyens extraordinaires de phasage et étendue de ceux-ci (zones de travail / zones d'occupation scolaire pendant les travaux).Les travaux de grosses démolitions et autres démontages des installations (avec remise en service partielle) ne pourront être exécutés qu'en période de congés scolaires et préférentiellement courant de vacances scolaires d'au moins 15 jours minimum ; la phase 2 débutera, elle aussi, au début d'une même période de congés scolaires, d'été cette fois (à priori début août 2022). Le délai global sera nécessairement interrompu et figé pendant les périodes d'empêchement d'intervention de tout adjudicataire désigné, et ce, sans indemnités.Les travaux sont donc divisés en 2 phases pour chacun des 3 lots, phases qui s'enchaîneront comme suit (avec délai partiel d'exécution) :1°/ construction de l'escalier 1, aménagement des classes phase.1, installation globale de chantier et travaux connexes - 45% du délai global d'exécution 2° / construction de l'escalier 2, aménagement des classes phase 2, travaux connexes et solde des travaux - 55% du délai global d'exécution.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-12 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-12
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en annulation devant le Conseil d'état ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de 'acte selon le cas. Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-01