Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Christophe BONCHOUX
Tél: +32 69532725
Courriel: bonchoux@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Thomas Pattyn
Tél: +32 69234701
Courriel: pattyn@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des espaces verts des propriétés d'IDETA pour les années 2021 à 2025 
Numéro de référence: PAM CAD 20
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Désignation de prestataires de services pour la réalisation d'un accord cadre de services pour l'entretien des espaces verts des propriétés d'IDETA pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois.
Le présent accord-cadre aura une durée totale de 48 mois.
Les prestations consistent à maintenir tout au long de l'année les espaces verts et abords des sites dans un état d'entretien irréprochable.
Les prestations porteront sur :
- Le débroussaillage
- La fauche au bras faucheuse-débroussailleuse ou gyrobroyeur
- Le fauchage des chardons à la débroussailleuse
- La tonte de gazon
- La tonte de dalles de parking
- Le réensemencement de gazon
- Le réensemencement de la toiture végétale.
- L'entretien des parterres, des bacs de plantation, des pieds de plantations et des massifs
- La taille de massif de plantations ou de haies
- la densification des plantations massifs et ha.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Zone Ath-Enghien 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Propriétés d'IDETA
II.2.4. Description
Le lot 1 - Zone Ath-Enghien porte sur l'entretien des espaces verts des sites suivants : Le parc d'activité économique (PAE) d'Enghien - Qualitis : - Centre d'entreprise La Lanterne - Rue Jean Burgers, n°2 à Enghien - Crèche Les Lucioles - Rue Jean Burgers, n°1 à Enghien - Centre d'entreprise La Petite Lanterne - Rue Jean Burgers n° 15 à Enghien  - Halls relais rue Jean Burgers n° 11 ,13 ,15 ,17, 19, 21, 23 à Enghien  - Parc d'activité économique d'Enghien - Espaces propriété d'IDETA Le parc d'activité économique (PAE) de Ghislenghien-Ath - Orientis : - Centre d'entreprise La Sille - Rue des Foudriers, n°2 - Crèche Les Bergeronnettes - Rue des Bergeronnettes, n°15 à Ath - Halls relais - rue des Gaulois, n° 9/15 - Halls-relais - Rue des Foudriers, n°2A/2B/4/6/8/10/12/14/16 à Ath - Parc d'activité économique de Ghislenghien - Espaces propriété d'IDETA 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Zone Frasnes-Leuze-Péruwelz 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Propriétés d'IDETA
II.2.4. Description
Le lot 2 - Zone Frasnes-Leuze-Péruwelz porte sur l'entretien des espaces verts des sites suivants : Le parc d'activité économique (PAE) de Frasnes - Sucrerie : - Centre d'entreprise Carré Long - Rue Henri Lemaire, n°2 à Frasnes - Crèche Les Fourmis + Bureaux - Rue Henri Lemaire, 1 à Frasnes - Halls relais 1, 2A, 2B - Rue Henri Lemaire, n°20a, 20b, 20c à Frasnes - Parc d'activité économique de Frasnes - Espaces propriété d'IDETA Le parc d'activité économique (PAE) de Leuze - Europe : - Parc d'activité économique de Leuze - Espaces propriété d'IDETA Le parc d'activité économique (PAE) de Péruwelz - Polaris (Hurtrie - Champ Lionne) : - La Hurtrie - Halls relais - rue de l'Europe, n°24 à Péruwelz - Centre d'entreprise Alpha - rue des Vents Noirs Moineaux n°2 à Péruwelz  - Halls relais Rue des Vents Noirs Moineaux n° 4, 6, 8 à Peruwelz  - Parc d'activité économique de Péruwelz - Champ Lionne - Espaces propriété d'IDETA Le Crématorium Les Blancs Arbres :  -Le crématorium Les Blancs Arbres rue des Blancs Arbres 2 à Hacquegnies  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 - Zone Tournai 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Propriétés d'IDETA
II.2.4. Description
Le lot 3 - Zone Tournai porte sur l'entretien des espaces verts des sites suivants : Le parc d'activité économique (PAE) de Tournai - Tournai Ouest : Tournai Ouest 1 - Centre d'entreprise Negundo - rue du Progrès, n°13 à Froyennes - Centre d'entreprise Negundo2 - rue de l'Innovation, n°7 à Froyennes - Centre de services auxiliaires Negundo³ - rue du Progrès, n°15 à Froyennes - Crèche Les Petits Moulins - rue du Progrès, n°11 à Froyennes - Halls relais - rue du Progrès, n°1/3/5/7/9 à Froyennes - Halls relais - rue de l'Innovation, n°3à Froyennes -  - Parc d'activité économique de Tournai Ouest 1 - Espaces propriété d'IDETA Tournai Ouest 2 - Parc d'activité économique de Tournai Ouest 2 - Espaces propriété d'IDETA Tournai Ouest 3 - Parc d'activité économique de Tournai Ouest 3 - Espaces propriété d'IDETA Tournai Ouest 4 - Parc d'activité économique de Tournai Ouest 4 - Espaces propriété d'IDETA Tournai Centre : siège administratif et Micro zone d'activité Technicité (ilot madame) : Cité siège administratif - Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai  Technicité Centre d'entreprise - Rue Madame 14 à 7500 Tournai  Technicité Hub Créatif de Wallonie Picarde - rue Madame 12 à 7500 Tournai  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Marche à suivre pour compléter le DUME : ? Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.? A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.? A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.? Complétez votre pays et cliquez sur suivant.? Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.? Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.? Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.? Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Dans le cas présent, étant donné que les critères de sélection sont similaires pour les 2 LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour les 2 LOTS.En cas d'offre remise par un groupement d'opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct.Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Le DUME devra être complété de la manière suivante :Informations concernant l'opérateur économiqueRemplir la partie II du DUME :?Point A : remplir la partie intitulée 'Identification'. Si l'offre est déposée par un groupement d'opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée 'Forme de participation'.?Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d'autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection?Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitanceSituation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Partie III du DUME - Motifs d'exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des artic.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1 :
* Au moins 3 références de prestations de services d'entretien d'espaces verts d'un montant minimum de 33.000 EUR hors TVA (valeur estimée annuelle)
Pour le lot 2 :
* Au moins 3 références de prestations de services d'entretien d'espaces verts d'un montant minimum de 47.000 EUR hors TVA (valeur estimée annuelle)
Pour le lot 3 :
* Au moins 3 références de prestations de services d'entretien d'espaces verts d'un montant minimum de 42.000 EUR hors TVA (valeur estimée annuelle)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-29 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-08-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-29
Heure locale: 10:00
Adresse: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-29