Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Liège - Travaux - Direction de la Gestion de l'Espace public
Adresse postale: rue de Namur 2 (3ème étage),BE-4000 Liège
Point de contact: Michel COLIN
Tél: +32 42383080
Courriel: gep.marchespublics@liege.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=405685 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=405685
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Accord-cadre d'entretien des espaces verts et plantations de la Ville de Liège Numéro de référence: Liège - MEP-2021-250-1-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur la prestation de services ayant pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Liège. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée déterminée d'un an prenant cours à la date de commande et se terminant un an plus tard, avec possibilité d'être reconduit 3 fois.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
La spécification détaillée des travaux est reprise au bordereau intégré au cahier des charges
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché est un accord-cadre de services : - conclu pour une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification à l'entrepreneur de services adjudicataire, de l'approbation de son offre, et d'une durée d'un an ; - conclu avec un seul participant (article 43 § 3 de la Loi du 17/06/2016). A son échéance, le marché pourra toutefois être reconduit tacitement annuellement 3 fois (durée totale possible 4 ans)
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME),qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'adjudicateur à titre de preuve apriori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que lesoumissionnaire concerné : 1°) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux art 67 à 69 de la loi du 17 juin2016; 2°) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'art 71 de la loi du 17 juin 2016; Lesparticipants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupementà l'égard de l'adjudicateur. Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant le groupement et parchaque entité à laquelle il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative. MARCHE À SUIVRE POUR COMPLÉTER LEDUME : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question 'Quiêtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'. - A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez'Générer réponse'. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions desparties 'Procédure' et 'Exclusions'. - Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection Aà D ?' répondez 'Oui'. - Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez survotre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre. L'adjudicateur procède à lavérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponiblesélectroniquement pour l'adjudicateur via l'application Télémarc. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la dateultime pour l'introduction des offres. L'adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur explicite dans le chefdu soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par lesmoyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre documentéquivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. L'adjudicateur, qui aaccès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérificationdes autres situations d'exclusion. L'adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenirgratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesureoù ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres. L'adjudicateur se réserve la possibilitéd'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade quece soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité financière et économique du prestataire de service seraappréciée sur la base d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel égal ou supérieur à 300.000,00 EUR pourau maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d'activités du soumissionnaire. Il joindra àson offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé pendant, le cas échéant, les trois derniers exercices.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La liste des principales prestations (au moins trois prestations de minimum10.000,00 EUR TVAC par prestation) similaires effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinatairespublics ou privés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-04 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-04
Heure locale: 10:00
Adresse: rue de Namur 2 - 3ème étage 4000 LiègeInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
La durée de validité des offres exact est de 250 jours de calendrier prenant cours le jour fixé pour le dépôt des offres
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-10740 BRUXELLES
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-29