Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3,BE-4460 Grâce-Hollogne
Tél: +32 42476363
Fax: +32 42476364
Courriel: accueil@slgh.be
Adresse(s) internet: www.slgh.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3,BE-4460 Grâce-Hollogne
Point de contact: Monsieur Patrick Paps
Tél: +32 42476362
Fax: +32 42476364
Courriel: patrick.paps@slgh.be
Adresse(s) internet: www.slgh.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock travaux de remplacement de chaudières gaz individuelles 2021-2024 
Numéro de référence: SLGH/2021-063
II.1.2. Code CPV principal: 45331110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: logements faisant partie du patrimoine de l'adjudicateur
II.2.4. Description
Le présent marché est un accord-cadre travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en des travaux de remplacement de chaudières gaz individuelles. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il est prévu TROIS tacite reconductions d'UN an au sens de l'article 57, alinéa 2, de la loi du 17.06.2016. Plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché à l'issue de la dernière reconduction ou lorsque le montant total des travaux exécutés atteint le seuil de la procédure de passation du marché, soit 5.350.000,00 EUR HTV.(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Voir agréation. des entrepreneurs
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation en sous-catégories et classe exigée.
Agréation requise: Vu le marché à bon de commande dont chaque montant sera inférieur à 135.000,00 EUR HTVA :
- D16 (installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1 ;
ou
- D17 (chauffage central, installations thermiques), Classe 1.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Voir agréation des entrepreneurs2. Preuve de l'habilitation à exécuter des travaux sur des installations gaz naturel3. En cas de sous-traitance, une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation en sous-catégories et classe exigée.
2. Attestation d'agréation gaz naturel
3. UNE fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC).
Agréation requise: Vu le marché à bon de commande dont chaque montant sera inférieur à 135.000,00 EUR HTVA :
- D16 (installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1 ;
ou
- D17 (chauffage central, installations thermiques), Classe 1.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-26 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-26
Heure locale: 16:00
Adresse: Pas d'application



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-23