Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Leuze-en-Hainaut
Adresse postale: Avenue de la Résistance, 1,BE-7900 Leuze-en-Hainaut
Point de contact: Madame Aurélie Jean
Tél: +32 69590269
Fax: +32 69670861
Courriel: a.jean@leuze-en-hainaut.be
Adresse(s) internet: www.leuze-en-hainaut.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Leuze-en-Hainaut
Adresse postale: Avenue de la Résistance, 1,BE-7900 Leuze-en-Hainaut
Point de contact: Madame Aurélie Jean
Tél: +32 69590269
Fax: +32 69670861
Courriel: a.jean@leuze-en-hainaut.be
Adresse(s) internet: www.leuze-en-hainaut.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Eglise de Chapelle-à-Oie - Travaux de toiture - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2018/030/606-T
II.1.2. Code CPV principal: 45261900
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Eglise de Chapelle-à-Oie
II.2.4. Description
Eglise de Chapelle-à-Oie - Travaux de toiture 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire reconnaît et déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62, §1 et 63, §1 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Compte tenu que le pouvoir adjudicateur dispose de l'accès à Télémarc, celui-ci procédera lui-même à la vérification de la véracité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur du (des) soumissionnaire(s) et ce conformément aux règles de procédure. En ce qui concerne l'attestation ONSS, si le soumissionnaire est soumis à des dispositions autres que celles prescrites en Belgique où est assujetti à la sécurité des travailleurs indépendants, il joindra à son offre une attestation fiscale originale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire pressenti sera tenu de fournir sur simple demande le document suivant afin que le pouvoir adjudicateur s'assure de la véracité de la déclaration : un extrait du casier judiciaire ou document équivalent (certificat de bonnes vies et mours de l'administrateur délégué) validité récente de moins de 2 mois, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force pour délit affectant sa moralité professionnelle. Le candidat ou le soumissionnaire interrogé disposera d'un délai de 12 jours calendrier à dater de la réception de la demande qui lui aura été adressée pour fournir les documents requis. L'absence de transmission dans les délais ou la non-conformité de certains documents constitueront une clause d'exclusion. Il est rappelé aux soumissionnaires qu'une fausse déclaration, implicite ou non, est passible de poursuites pénales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 3
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-06 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-08-04




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, Avenue de la Science, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-19