Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: IFAPME
Adresse postale: Place Verte, 15,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Service juridique
Tél: +32 71232206
Courriel: marchespublics@ifapme.be
Adresse(s) internet: http://www.ifapme.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=404920



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre relatif à la désignation d'un Service Externe de Contrôles Techniques au sein du Réseau IFAPME 
Numéro de référence: IFAPME-6-S-PNDPP-Désignation SECT-Réseau IFAPME-202-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71630000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Désignation d'un S.E.C.T. (service externe de contrôle technique). Il s'agit de confier des missions de contrôles techniques légaux à un prestataire unique.
Le S.E.C.T. devra être en mesure d'effectuer les contrôles légaux obligatoires liés aux domaines suivants :
- Ascenseurs et autres appareils de levage ;
- Installations électriques Basse Tension et Haute Tension ;
- Appareils et installations sous pression ;
- Equipements et accessoires de protection individuelle ;
- Sécurité incendie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Effectuer les contrôles légaux obligatoires liés aux domaines suivants : - Ascenseurs et autres appareils de levage ; - Installations électriques Basse Tension et Haute Tension ; - Appareils et installations sous pression ; - Equipements et accessoires de protection individuelle ; - Sécurité incendie. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir le cahier spécial des charges

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin de juger de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire, ce dernier joindra obligatoirement à son offre une liste de ses principales prestations de services similaires à celles attendues dans le cadre de l'exécution du présent marché. Pour être considérée comme valable, cette liste doit contenir au minimum 2 références distinctes réalisées au cours des 5 dernières années pour chaque type de contrôle obligatoire énoncé dans l'objet du marché (point A.6. du cahier spécial des charges), soit :1° Ascenseurs et autres appareils de levage ; 2° Installations électriques Basse Tension et Haute Tension ; 3° Appareils et installations sous pression ; 4° Equipements et accessoires de protection individuelle;5° Sécurité incendie.De plus, chaque référence doit reprendre la date, le montant de la prestation (minimum 80,00 ? HTVA par références), le type de la prestation ainsi que le destinataire de celle-ci (public ou privé). Le soumissionnaire joindra également un certificat d'accréditation ISO17020 lié aux exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection et délivré par la structure belge d'accréditation BELAC. A défaut de ce certificat, le soumissionnaire devra remettre des documents équivalents l'autorisant à effectuer les mêmes types de contrôles obligatoires en Belgique et en particulier en Région wallonne.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-27 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-19