Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Celles
Adresse postale: Rue Parfait, 14,BE-7760 Celles
Point de contact: Monsieur Michaël Busine
Tél: +32 69857760
Fax: +32 69455684
Courriel: michael.busine@celles.be
Adresse(s) internet: www.celles.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Ancrage logement 2014-2018 - Construction logements transit Molenbaix 
Numéro de référence: 20170030
II.1.2. Code CPV principal: 45223220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de démolition et de reconstruction d'un bloc de 4 appartements (logements de transit) et l'aménagement de ses abords.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Démolition - Gros-oeuvre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Cure de Molenbaix, Place de Molenbaix 30 à 7760 Molenbaix
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
HVAC 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Cure de Molenbaix, Place de Molenbaix 30 à 7760 Molenbaix
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Cure de Molenbaix, Place de Molenbaix 30 à 7760 Molenbaix
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Cure de Molenbaix, Place de Molenbaix 30 à 7760 Molenbaix
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).La production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux candidats sélectionnés (procédure restreinte) ou aux soumissionnaires premiers classés (procédure ouverte).2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l'adjudicateur.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l'article 69 de la loi dans les cas suivants:a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a com.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pas d'application
2. La garantie minimale par sinistre devant atteindre 2 fois le montant de son offre
Agréation requise: LOT 1 =>
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
G5 (Travaux de démolition), Classe 1
LOT 2 =>
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
LOT 3 =>
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télé transmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
LOT 4 =>
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une fiche par sous traitant dûment remplie reprenant l'identité du sous traitant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. une fiche par sous traitant
Agréation requise: LOT 1 =>
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
G5 (Travaux de démolition), Classe 1
LOT 2 =>
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
LOT 3 =>
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télé transmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
LOT 4 =>
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-21
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-15
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-15