Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commission communautaire française(3P)
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: S Torino
Tél: +3 228008510
Courriel: storino@spfb.brussels
Adresse(s) internet: http://cocof.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=401855



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Campus du CERIA - Location de constructions modulaires à vocation scolaire 
Numéro de référence: Commission communautaire française(3p)-2021/220-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 44211000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le projet de création d'écoles sur le Campus du CERIA lancé par la COCOF depuis plusieurs années entre dans sa phase décisive : la première école, l'Ecole Jules Verne ouvrira ses portes le 1er septembre 2021.
Compte tenu que les travaux de construction de cette nouvelle école ne devraient débuter qu'au printemps 2021 pour se terminer à l'été 2022, il est nécessaire de disposer de locaux provisoires pour l'année 2021-2022.
Les besoins correspondent à la location de 13 modules, à savoir :
- 9 modules classe
- 1 module destiné à la salle des professeurs
- 1 module destiné à la salle des éducateurs
- 1 module bureau à cloisonner, destiné à accueillir le bureau administratif du secrétariat et de la direction
- 1 module sanitaires à cloisonner en 3 parties : filles, garçons, PMR
Comme repris ci-dessus, ces modules sont indispensables à la rentrée scolaire 2021-2022 d'où une livraison et une mise en service pour la fin aout 2021 au plus tard. L'installation des modules doit donc être préalable à cette date afin de permettre de procéder aux différents raccordements et à leur équipement.
La période de location est estimée à 16 mois soit jusque fin décembre 2022, ce qui permettra à l'Ecole Jules Verne d'organiser progressivement le transfert de ses activités vers la nouvelle construction.
Suivant l'évolution des travaux de construction de cette école et du fait que les mensualités locatives sont prévues en quantités présumées, le Maitre d'ouvrage se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer la période de location sans aucun préjudice.
Le fournisseur ne pourra se prévaloir d'un quelconque dédit en cas de différences même significatives entre la période de location estimée à 16 mois et la période réelle de mise à disposition de ces modulaires.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Avenue Emile Gryzon 1 à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
Les besoins correspondent à la location de 13 modules, à savoir :  - 9 modules classe  - 1 module destiné à la salle des professeurs - 1 module destiné à la salle des éducateurs - 1 module bureau à cloisonner, destiné à accueillir le bureau administratif du secrétariat et de la direction - 1 module sanitaires à cloisonner en 3 parties : filles, garçons, PMR Comme repris ci-dessus, ces modules sont indispensables à la rentrée scolaire 2021-2022 d'où une livraison et une mise en service pour la fin aout 2021 au plus tard. L'installation des modules doit donc être préalable à cette date afin de permettre de procéder aux différents raccordements et à leur équipement. La période de location est estimée à 16 mois soit jusque fin décembre 2022, ce qui permettra à l'Ecole Jules Verne d'organiser progressivement le transfert de ses activités vers la nouvelle construction. Suivant l'évolution des travaux de construction de cette école et du fait que les mensualités locatives sont prévues en quantités présumées, le Maitre d'ouvrage se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer la période de location sans aucun préjudice. Le fournisseur ne pourra se prévaloir d'un quelconque dédit en cas de différences même significatives entre la période de location estimée à 16 mois et la période réelle de mise à disposition de ces modulaires. 
II.2.7. Durée
16 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
voir les documents de marché

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le projet de création d'écoles sur le Campus du CERIA lancé par la COCOF depuis plusieurs années entre dans sa phase décisive : la première école, l'Ecole Jules Verne ouvrira ses portes le 1er septembre 2021. Compte tenu que les travaux de construction de cette nouvelle école ne devraient débuter qu'au printemps 2021 pour se terminer à l'été 2022, il est nécessaire de disposer de locaux provisoires pour l'année 2021-2022.Ces modules sont indispensables à la rentrée scolaire 2021-2022 d'où une livraison et une mise en service pour la fin aout 2021 au plus tard. L'installation des modules doit donc être préalable à cette date afin de permettre de procéder aux différents raccordements et à leur équipement.La période de location est estimée à 16 mois soit jusque fin décembre 2022, ce qui permettra à l'Ecole Jules Verne d'organiser progressivement le transfert de ses activités vers la nouvelle construction.Suivant l'évolution des travaux de construction de cette école et du fait que les mensualités locatives sont prévues en quantités présumées, le Maitre d'ouvrage se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer la période de location sans aucun préjudice.Le fournisseur ne pourra se prévaloir d'un quelconque dédit en cas de différences même significatives entre la période de location estimée à 16 mois et la période réelle de mise à disposition de ces modulaires.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-13
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite des lieuxCompte tenu de la spécificité du marché et sous peine de nullité de l'offre, une visite du site est obligatoire.Personnes de contact pour fixer un rendez-vous : prioritairement le gestionnaire du dossier à la CCF : monsieur Tiné - ytine@spfb.brussels - 0498/588.110 ou Madame Dobbels - adobbels@spfb.brussels - 0490/523.444

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-08