Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: La Sambrienne
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin 70,BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Tél: +32 71272029
Courriel: j.hinyot@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: https://www.lasambrienne.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=403271
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES A CHARLEROI EN MULTI-SITES OCCUPES Numéro de référence: La Sambrienne-IM21005-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'accord cadre se rapporte aux travaux d'embellissement des parties communes de plusieurs sites à Charleroi. Le présent accord cadre est divisé en lots et l'adjudicateur dispose d'une enveloppe budgétaire de 2.720.000 ? HTVA repartie comme suit :
Lot 1 : Portes d'entrées avec parlophonies, mise en peinture des communs et boîtes aux lettres intégrées.
Montant garanti de commande : 1.920.000? HTVA.
Lot 2 : Fourniture et placement de caméras.
Montant garanti de commande : 300.000? HTVA.
Lot 3 : Fourniture et placement d'éclairages de sécurité.
Montant garanti de commande : 500.000? HTVA.
Ces montants sont des montants minimums de commande garanti. Etant donné qu'il s'agit d'un accord cadre, le montant maximum de commande est égal aux quantités présumées maximums reprisent à l'inventaire récapitulatif.
Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Portes d'entrées avec parlophonies, mise en peinture des communs et boîtes aux lettres intégrées II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Charleroi
II.2.4. Description
Portes d'entrées avec parlophonies, mise en peinture des communs et boîtes aux lettres intégrées
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Fourniture et placement de caméras II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Charleroi
II.2.4. Description
Fourniture et placement de caméras.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Fourniture et placement d'éclairages de sécurité II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Charleroi
II.2.4. Description
Fourniture et placement d'éclairages de sécurité
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.3. En outre pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l'article 69 de la loi A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-13 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-13
Heure locale: 10:30
Adresse: Ouverture électroniqueInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Huis clos
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-03