La Sambrienne

TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES A CHARLEROI EN MULTI-SITES OCCUPES



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Sambrienne
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin 70,BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Tél: +32 71272029
Courriel: j.hinyot@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: https://www.lasambrienne.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=403271


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES A CHARLEROI EN MULTI-SITES OCCUPES  
Numéro de référence: La Sambrienne-IM21005-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'accord cadre se rapporte aux travaux d'embellissement des parties communes de plusieurs sites à Charleroi. Le présent accord cadre est divisé en lots et l'adjudicateur dispose d'une enveloppe budgétaire de 2.720.000 ? HTVA repartie comme suit :
 Lot 1 : Portes d'entrées avec parlophonies, mise en peinture des communs et boîtes aux lettres intégrées.
Montant garanti de commande : 1.920.000? HTVA.
 Lot 2 : Fourniture et placement de caméras.
Montant garanti de commande : 300.000? HTVA.
 Lot 3 : Fourniture et placement d'éclairages de sécurité.
Montant garanti de commande : 500.000? HTVA.
Ces montants sont des montants minimums de commande garanti. Etant donné qu'il s'agit d'un accord cadre, le montant maximum de commande est égal aux quantités présumées maximums reprisent à l'inventaire récapitulatif.
Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Portes d'entrées avec parlophonies, mise en peinture des communs et boîtes aux lettres intégrées 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Charleroi
II.2.4. Description
Portes d'entrées avec parlophonies, mise en peinture des communs et boîtes aux lettres intégrées 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fourniture et placement de caméras 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Charleroi
II.2.4. Description
Fourniture et placement de caméras. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Fourniture et placement d'éclairages de sécurité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Charleroi
II.2.4. Description
Fourniture et placement d'éclairages de sécurité 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.3. En outre pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l'article 69 de la loi A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-13 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-13
Heure locale: 10:30
Adresse: Ouverture électroniqueInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Huis clos


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040  Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-03

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